SNRT CGT France Télévisions

Accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013

Accords d'entreprise en vigueur à ce jour

2017

 
31 mars MARSEILLE - ACCORD DE LEVÉE DE PRÉAVIS
27 février AVENANT No8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAl 2013 CONCERNANT : LES CHARGES DE PRODUCTION, LES CHEFS DÉCORATEURS RELEVANT DE LA FILIÈRE PRODUCTION ET INTERVENANT SUR LES ACTIVITÉS DE FICTION.
24 février ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION 2017-2019
06 février ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI No 2015-994 DU 17 AOUT 2015
18 janvier ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUTIL DE GESTION DES FRAIS DE MISSION

2016

 
15 octobre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PRÉAVIS DE GRÈVE CONCERNANT LES SALARIÉS DE LA FILIÈRE PRODUCTION
20 septembre AVENANT No6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
21 juillet ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D’ÉVOLUTION D'ORGANISATION DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ÉCHANGES (CDE) PHASE 1, FRANCE 2 ET FRANCE 4
11 juillet ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3
11 juillet ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION DE FRANCE TELEVISIONS« INFO 2015 -PHASE 2- SERVICE POLITIQUE, INFOGRAPHIE, SECRETARIAT GENERAL, ASSISTANTS DES SERVICES POLITIQUE ET ECONOMIE ET MEDIATHEQUE
17 mai ACCORD RELATIF A LA COMMISSION D'ANALYSE, DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE ET D'AJUSTEMENT DE L'OFFRE D'INFORMATION EN CONTINU
02 mai AVENANT N°4 À L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
24 mars AVENANT No 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAl 2013
04 février PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DU CAR DE LA FILIERE PRODUCTION DE RENNES
12 janvier ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES OUTRE-MER 1ÈRE

2015

 
10 juin ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LA BASE D'UN DECOMPTE PLURI·HEBDOMADAIRE VARIABLE POUR CERTAINS SECTEURS DU SITE DE MALAKOFF
04 mai AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
08 avril AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013

2014

 
07 novembre SAISINE SUR LES CHEFS MONTEUSES ET CHEFS MONTEURS - REEXAMEN DE LA CARRIERE DES CHEFS MONTEUSES ET CHEFS MONTEURS CONCOMITAMMENT A LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION DES PTA
23 octobre AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS DU 28 MAI 2013
11 juillet PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE FRANCE TELEVISIONS
26 juin ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL
18 juin PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DU COMITE CONSULTATIF D'ETABLISSEMENT DES OEUVRES SOCIALES DE WALLIS ET FUTUNA ET DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
04 juin PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA VIDEO MOBILE DE LA FILIERE PRODUCTION
30 avril RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU 30 AVRIL 2014 SUR LE PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES DE FRANCE TÉLÉVISIONS
28 avril ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
09 avril AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
04 mars PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES MACHINISTES DE LA CONSTRUCTION DECOR OU SIEGE
06 février ACCORD D'ENTREPRISE (ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE DE PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES)

2013

 
31 décembre AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 8 DÉCEMBRE 2008
21 janvier ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION 2014-2016
27 novembre PROTOCOLE D'ACCORD DE SORTIE DE GREVE du 28 novembre 2013 (transpositions)

2012

 
31 décembre ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'HARMONISATION DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES PERSONNELS DE FRANCE TÉLÉVISIONS RELEVANT DE L'IRCANTEC
31 décembre AVENANT N°2 À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
21 septembre ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN BAREME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX JOURNALISTES PIGISTES DE FRANCE TELEVISIONS
18 septembre AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEMARCHE CONCERTEE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

2011

 
02 décembre PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
03 octobre AVENANT N°1 À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
31 mars ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET REPRESENTANTS DE SECTION SYNDICALE
18 janvier ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
05 janvier ACCORD DE GROUPE POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L'EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS

2010

 
5 juillet ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEMARCHE CONCERTEE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS

2009

 
25 septembre ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DIFFUSION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS SYNDICAUX

2008

 
08 décembre ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
08 décembre ACCORD DE GROUPE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
08 décembre ACCORD DE GROUPE SUR LE DIALOGUE SOCIAL A FRANCE TELEVISIONS

2007

 
14 novembre ACCORD DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
13 juillet ACCORD DE GROUPE SUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS ET DE L'EXPERIENCE
03 mai ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES /HOMMES
03 mai ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES OEUVRES DES JOURNALISTES POUR LES SOCIETES FRANCE 2 FRANCE 3 RFO ET FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE

2004

 
23 janvier ACCORD DE GROUPE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS
23 janvier ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS

 

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