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Sommaire

  • Rapprochements France 3 / France Bleu : le trou noir
  • Equipes légères de la Fabrique : un discours en carton-pâte pour un projet cynique
  • Budget du Réseau : des projets sous-financés
  • Prévention des risques : une nouvelle ère ?
  • Soupçons de sexisme au Mans : les manquements de la direction
  • Tour de France 2024 sur les rails
  • Mende : un BIP en sursis
  • Projet immobilier de Bordeaux : sans nouvelles
  • Activités sociales et culturelles : la Cour de cassation rebat les cartes

Rapprochements France 3 / France Bleu : des annonces pour la galerie ?

Il y a quelques semaines, les directions de France Télévisions et de Radio France annonçaient, tonitruantes, la nomination d’un chef de projet commun « chargé d’approfondir dès 2024 les rapprochements des réseaux France 3 et France Bleu ».

Devant les élus du CSE, Xavier Riboulet semble bien seul, quelques semaines après sa nomination. « Il faut constituer une équipe. Il y a un travail avec Bleu pour avancer et faire des propositions », se borne-t-il à déclarer.

A l’orée du mois de mai, cela interroge sur la tenue des délais fixés par les présidentes, qui prévoient en particulier le lancement d’un site internet commun ou le déploiement de la marque ICI sur les antennes de France 3 et de France Bleu, le tout en septembre 2024. Autant dire demain.

Interrogé par les élus, Xavier Riboulet minimise : le site internet, c’est celui de France Bleu avec une nouvelle URL « Ici ». Quant à la marque, c’est juste de l’habillage sur les antennes, sans plus de précision.

Quid de la mise en place d’un « projet d’organisation commune de France 3 et France Bleu à l’échelle territoriale via une organisation locale renouvelée (responsable unique) » ?

Xavier Riboulet reconnaît qu’il a « autant de questions que vous ». Le sujet est complexe, l’organisation des deux réseaux ne coïncide en rien. A France Bleu, au-dessus des 44 stations, il y a 6 grandes plaques administratives avec RH et finance. Pour coordonner l’ensemble, M. Riboulet dit ne rien exclure, y compris une modification de l’organisation régionale de France 3...

Concernant le site internet commun, les élus CGT ont rappelé à la direction qu’il s’agissait d’un projet stratégique en soi, puisque cela induirait des conséquences sur l’activité du web de France 3, la répartition et la coordination de la couverture de l’information entre les journalistes des deux maisons, ainsi que sur la fréquentation de la plateforme Franceinfo. Xavier Riboulet a reconnu qu’une bonne part de la réflexion porterait sur la manière de limiter l’impact sur les audiences de franceinfo, alors que « l’apport des régions représente 34% de la fréquentation » de la plateforme.

Xavier Riboulet a démenti tout projet d’expériences autour d’équipes mixtes France 3 / France Bleu sur les mois à venir.

La nomination de Xavier Riboulet a eu une conséquence en cascade sur la direction du Réseau : c’est finalement le directeur de la Proximité, Jacques Pâté, qui récupère la responsabilité opérationnelle du web régional, afin de libérer Xavier Riboulet de cette charge.

Situation financière : les évitements de la direction

Ces dernières semaines, plusieurs régions ont été sommées de faire des économies, on taille dans les programmes, on mutualise les journaux, mais la direction a refusé d’aborder le sujet en CSE, prétextant qu’il ne s’agissait pas d’un plan d’économies mais d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire qui concernerait seulement quelques régions, sans d’ailleurs vouloir dire lesquelles.

Les élus ont dénoncé cette entrave à leurs prérogatives et demandé la réunion rapidement d’une commission extraordinaire afin d’être informés sur la situation. 📎 Lire la résolution ici.

Le directeur des finances du réseau régional, Philippe Angot assure par ailleurs que le réseau régional n’a pas été mis à contribution pour les 13 M€ d’économies qui ont été imposées à France Télévisions par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire. En revanche, le projet Openmédia a joué un rôle important dans le dépassement budgétaire de plusieurs régions. Les élus ont dénoncé le fait qu’on impute aux régions le coût d’accompagnement (détachements, formation, doublures, etc.) d’Openmédia, alors qu’il s’agit d’un projet stratégique d’entreprise, conduit par la direction des technologies. Il devrait donc être financé en transverse en central. Ce ne sont pas les régions qui ont choisi de déployer ce logiciel unique à tout France Télévisions, ce n’est pas à elles d’assumer ces coûts en supprimant des programmes ou en dégradant la couverture des journaux.

Les élus sont convaincus par ailleurs que ces surcoûts sont liés au fait que le projet Tempo a été sous-financé : si son coût a été compensé par les grèves à l’automne, les 60 ETP ne suffisent pas à faire face à la hausse de la charge de travail, cela a donc engendré un surcroit de CDD.

Autres faits saillants en bref :

  • le budget 2024 s’élève à 458 M€, en hausse de 24,7 M€ par rapport au budget 2023
  • l’effectif est prévu à 2952,5 ETP, en hausse de 58,2 ETP (dont 53,7 ETP fléchés Tempo)
  • la masse salariale est prévue à 288 M€, en hausse de 17 M€ (effets de l’inflation notamment)
  • les charges hors personnel augmentent de 4,2% pour atteindre 170 M€ (effet de l’inflation)
  • les recettes publicitaires du Réseau sont en nette baisse depuis la lancement de Tempo et l’arrêt de Plus belle la vie.

 📎 Lire le compte rendu de la commission économique-structure.

Equipes légères : un projet hypocrite et cynique

Les élus ont adopté une résolution extrêmement critique au sujet du projet de transfert des équipes de tournages légers de la Fabrique vers le réseau régional. Ils jugent que l’information qui leur a été délivrée est lacunaire et insincère.

Depuis plus d’un an, la Fabrique cherche à se débarrasser de ces équipes légères, après avoir organisé leur mitage et leur baisse d’activité depuis des années. Rien que sur les 5 dernières années, le plan de charge a quasiment été divisé par deux. De nombreux postes sont vacants et n’ont pas été comblés depuis des années. Ainsi à Lyon et à Marseille, il ne demeure que deux OPV, le reste des équipes n’a pas été reconstitué.

Dans un 1er temps, la Fabrique voulait transférer les techniciens des équipes légères dans les antennes régionales. Finalement, suite à la mobilisation de la CGT qui a construit un contre-projet, ces équipes vont constituer un pool spécialisé de tournages au service de toutes les antennes du Réseau.

Dans son discours, la direction veut faire croire qu’il s’agit de faciliter et de renforcer la fabrication en interne des programmes régionaux, dans la réalité, elle ne donne aucun gage en ce sens, bien au contraire :

  • 4 postes de techniciens sont toujours vacants et la direction du Réseau veut se donner un an pour décider où et comment elle les comble.
  • Les 12 ETP de techniciens transférés (soit 4 équipes), sont insuffisants au regard des besoins de l’activité. En outre, ils ne permettent pas de répondre à la demande importante d’une antenne comme Rennes qui utilise plus d’une équipe par an pour ses programmes.
  • En outre, 5 salariés des services supports (cadres à la production, chargés de production) sont transférés.
  • Comme Rennes est le plus gros utilisateur des équipes légères, le pool sera rattaché au directeur régional de Bretagne, alors qu’il s’agit d’une activité pour l’ensemble du Réseau. Ce rattachement n’a aucune logique et il peut même laisser craindre un plan caché en arrière-plan.
  • Le transfert au Réseau va empêcher que les techniciens continuent à bénéficier de passerelles avec les autres activités de la Fabrique, quoi qu’en dise, la main sur le cœur, Yves Dumond, le patron de la Fabrique.
  • Les techniciens transférés redoutent de devoir boucher les trous des plannings dans les antennes pour les activités de plateau.
  • Le dimensionnement des besoins en fonctions supports (RH, finance, logistique) n’a pas été évalué, alors qu’il va y avoir des transferts de charges sur la RH et la finance de France 3 Bretagne puisque c’est à cette direction que sera rattaché le pool ; et sur les centres techniques et la logistique pour la gestion du matériel (les équipes légères travaillent avec du matériel de location, ce qui demande pas mal de logistique). La RH du Réseau a reconnu que cela représentait une charge importante pour le service RH de Rennes, en particulier pour la paye car cela va impliquer la gestion de nombreux contrats d’intermittents. Une évaluation des besoins supplémentaires en ETP est en cours, selon Séverine Thirel, la coordinatrice des projets RH du Réseau.
  • Le projet ne comporte aucune étude d’impact digne de ce nom et pas l’ombre d’un plan d’évaluation des risques professionnels.
  • Quant à l’accompagnement des salariés par la Fabrique, il a été inexistant voire maltraitant.
  • Enfin, le futur pool sera rattaché à l’instance de proximité de France 3 Bretagne. Les élus ont demandé que l’actuel secrétaire de l’IP Fabrique Nord, qui fait partie des équipes légères, conserve son mandat et qu’il soit ajouté à l’IP de Bretagne.

A l’issue de débats houleux, la direction a affirmé que la résolution adoptée par les élus valait avis. Le CSE central doit à son tour être consulté mercredi 24 avril.

📎 Lire la résolution des élus

Prévention des risques professionnels : le début d’une nouvelle ère ?

Cela faisait des mois que Philippe Martinetti puis Isabelle Staes annonçaient la création, au sein de la direction du Réseau France 3, d’une direction de la prévention des risques professionnels. C’est chose faite depuis le 8 avril avec la prise de fonctions de Rafaèle Bourgier.

La nouveauté, c’est que cette fonction de prévention n’est pas logée au sein de la RH, mais bien du côté opérationnel de la direction du Réseau. M. Bourgier siègera au codir, il est censé impulser et veiller à la démarche de prévention sur tous les sujets et dans tous les projets. Il ne se substituera pas aux fonctions supports (RH, DSQVT, etc.) mais il est censé pousser les différents acteurs à mettre en œuvre la politique de prévention, en particulier la prévention primaire : en d’autres termes, en amont des sujets, il s’agit d’éviter les risques plutôt que passer son temps à essayer de réparer les dommages une fois que le mal est fait.

Il reste cependant un certain nombre de questionnements sur le pouvoir réel qu’aura Rafaèle Bourgier, qui sera en fonctionnel avec la plupart de ses interlocuteurs, hormis la coordinatrice des DUERP, Nathalie Wenclick, qui lui sera rattachée.

Aujourd’hui, la gestion de la prévention est disséminée entre différentes fonctions (RH, IMG…). Cela ne permet pas d’avoir une politique cohérente et homogène en la matière. Une des 1ères réflexions que devra mener le nouveau directeur de la prévention sera le rôle des APS (les acteurs prévention et sécurité), une mission actuellement assurée par les IMG dans les antennes.

M. Bourgier va également devoir rebalayer l’ensemble des alertes déclenchées par les élus au cours des dernières années (plus de 30 risques graves), afin de faire progresser les plans d’actions que la direction peine jusqu’ici à conduire efficacement.

Au Mans, la DSQVT mise en cause

Le directeur de la prévention va directement être confronté à un cas pratique : le traitement de signalements de faits présumés de sexisme à l’encontre de plusieurs salariées par le rédacteur en chef de la locale.

Malgré la prise en charge de la situation par les RP et la direction régionale actuelle, l’enquête qui aurait dû être menée a été transformée de manière totalement inappropriée et dans le dos des RP en un simple diagnostic, sur le conseil de la DSQVT. Cela a entrainé de nombreux manquements et une souffrance accrue pour les victimes présumées.

La direction du Réseau a reconnu ces manquements en séance et elle va saisir la DRH de l’entreprise, Isabelle Caroff afin de poursuivre l’instruction des faits.

Comme par hasard, la personne de la DSQVT qui a – mal – conseillé la direction régionale actuelle est l’ancienne RRH de France 3 Pays de la Loire, qui n’avait déjà pas signalé de précédents signalements. De là à penser qu’elle a des choses à cacher, il n’y a qu’un pas. Elle est en tout cas juge et partie, et cela ne semble pas l’avoir dérangée.

Le Tour de France 2024 sur les rails

Comme les années précédentes, les élus ont donné leur accord au dépassement temporaire de la durée légale du travail pour les salariés travaillant sur la couverture du Tour de France masculin. Cette opération exceptionnelle nécessite de dépasser largement les 43h par semaine sans toutefois pouvoir dépasser les 60h par semaine.

L’année dernière des dépassements avaient été observés. La production a mis en place des moyens pour éviter que cela se reproduise. Les élus étudieront le réalisé de l’opération en octobre prochain. Ils devront également être consultés prochainement sur les dérogations au temps de travail pour les salariés assurant la couverture du Tour de France féminin.

Cette année, ce sont les cars Challenger de Toulouse et de Strasbourg qui assure la couverture avec l’appoint, sur 4 étapes, du car Benjamin de Rennes pour assurer les caméras.

Le BIP de Mende en sursis

Depuis de longs mois la direction de France 3 Occitanie souhaite fermer le BIP (bureau d’information de proximité) de Mende en Lozère.

Raisons invoquées : le département le moins peuplé de France n’offre pas une actualité suffisante. Cette zone rurale et isolée qui subit la fracture numérique (réseaux internet et 4G défaillants) fait fuir les journalistes qui ne supportent pas d’être en poste là-bas à l’année.

Consultés une 1ère fois, les élus du CSE s’étaient insurgés contre ce projet de désertion du territoire qui va à l’encontre de la stratégie affichée par France Télévisions ; Philippe Martinetti avait alors décidé de suspendre le projet.

Mais les RP de Languedoc-Roussillon ont alerté les élus : d’une part l’affectation dans ce BIP est source de risques psychosociaux pour ceux qui occupent les postes, d’autre part le fait que ces postes soient vacants prive le BRI de Montpellier d’une équipe.

Selon les RP et la direction, la couverture de la Lozère est assurée régulièrement depuis Montpellier à travers des dossiers ou magazines : vu la distance, les équipes vont y tourner des sujets calés, sur 2-3 jours. Le web, lui, couvre à distance une actualité assez tournée vers les faits-divers, si l’on en croit le bilan présenté par la direction.

Les élus du CSE souhaitent évidemment s’en remettre au jugement des RP même s’ils déplorent sur le fond la contradiction dans laquelle se trouve la télévision publique régionale, qui peine à être présente de manière récurrente partout sur le territoire. On a tous à l’esprit le reproche du délaissement par l’Etat des zones rurales et de la France périphérique, mis en lumière par le mouvement des Gilets jaunes. Couvrir des territoires à distance depuis les métropoles ne permet pas d’en capter les finesses et les infos de la même manière que quand on y vit.

Pas très loin de là, une autre boite noire, celle d’Arles, rattachée à une autre direction régionale, est, elle aussi, inoccupée depuis des années.

Pour l’avenir, la direction évoque une nécessaire réflexion qui intègrera le maillage plus serré de France Bleu et de ses « reporters en résidence ».

Le CSE doit de nouveau être consulté sur le projet de fermeture du BIP de Mende dans une prochaine réunion. La direction s’est engagée à pourvoir les deux postes de journalistes à la rédaction de Montpellier.

Projet immobilier de Bordeaux : l’entêtement de la direction

Quel avenir pour la station de France 3 à Bordeaux ? La question reste entière. En février, le CSE a rendu un avis négatif sur le projet porté par la direction de l’immobilier, par lequel France Télévisions compte s’associer au géant Vinci dans un appel à projets pour réhabiliter un bâtiment administratif des années 60, situé en plein centre-ville de Bordeaux et appartenant à la Mutualité sociale agricole et à Groupama.

La shortlist des candidats retenus aurait dû être publiée début avril mais la direction n’a aucune nouvelle…

Le directeur adjoint de l’immobilier de FTV Pascal Simeonin imagine que cela peut vouloir dire qu’aucune offre n’est au niveau financier imaginé par la MSA-Groupama et qu’ils pourraient être amenés à modifier les conditions de consultation.

Le directeur indique cependant que même si cela induit un retard, cela ne remet pas en cause le projet puisque la livraison à France 3 n’est de toutes façons pas prévue avant fin 2028. La direction ne s’intéresse à aucun plan B.

Les élus ont redit leur hostilité à ce projet exorbitant qui avoisine les 40 M€ et va induire une dégradation des conditions de travail des salariés, les locaux étant inadaptés à l’aménagement de studios et la zone étant largement embouteillée.

Le Conseil d’administration, lui, n’y a rien trouvé à redire. Apparemment, les coûts ne dérangent pas les administrateurs, dès lors qu’il s’agit de nourrir le privé. Quant aux conditions de travail, cela ne semble pas être leur préoccupation.

Le retour d’expérience demandé depuis plusieurs années par les élus sur les stations de Rouen et de Poitiers doit être présenté le mois prochain, à l’occasion d’un point plus général sur l’immobilier. Il doit permettre de nourrir le débat autour du schéma directeur immobilier élaboré en chambre, sans – et au détriment – des salariés.

Vie du CSE

  • IP Fabrique Nord – Charlotte Henry (Fabrique Rennes) a été élue RP suppléante en remplacement de Christophe Despré, démissionnaire.

 

  • Activités sociales et culturelles : la Cour de cassation revient aux fondamentaux de la loi

Le 3 avril, la Cour de cassation a rendu une décision majeure qui rebat les grands équilibres budgétaires des CSE. Voici la déclaration adoptée unanimement par les élus du CSE :

La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, vient de rendre une décision qui bouleverse le fonctionnement de tous les CSE du pays : désormais ils ne peuvent plus appliquer de critère d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles. Cela signifie que tout salarié, qu’il soit permanent ou non-permanent, peut bénéficier des ASC d’un CSE du 1er au dernier jour de son contrat. 

Notre Comité va évidemment se mettre en conformité avec cette jurisprudence qui vise à réaffirmer l’esprit de redistribution sociale à l’origine des CSE.

Avec l’appui de ses conseils juridiques, notre CSE est en train de prendre les dispositions pour y faire face, car cela a des conséquences sur ses procédures, son fonctionnement et son budget :

  • Pour pouvoir accueillir les non-permanents dès leur 1er jour de contrat, le CSE devra désormais fonctionner en année glissante. Cela signifie que pour chaque demande d’inscription, les assistantes devront être en mesure de vérifier que la personne est bien en contrat dans le Réseau. Un non-permanent sera ouvrant droit pendant la seule durée de son contrat. 
  • Cela représente un changement majeur pour les actuels NP ouvrants droits car jusqu’ici, dès lors qu’ils avaient atteint 50 jours de travail l’année précédente, ils étaient ouvrants droits pour l’année civile complète. Ce ne sera désormais plus le cas. Ils perdront l’accès au CSE dans les périodes d’intercontrats. 
  • Côté fonctionnement du CSE, cela représente aussi un changement majeur pour toute l'équipe administrative : gestion des non-permanents de manière nationale, vérifications des tableaux de service ou contrats systématiquement, nécessité de recueillir auprès de la direction les informations permettant d’informer l’ensemble des salariés concernés tout au long de l’année. 
  • Le CSE estime également que cela va avoir un effet très important sur son budget, puisque cela va augmenter considérablement le nombre d’ouvrants droits. Les discussions ont déjà commencé entre le bureau, la commission des ASC et les élus du CSE, afin de revoir complètement l’offre d’activités et de subventions du CSE. L’objectif est de proposer une offre que le CSE est capable de financer avec la subvention que lui verse chaque année l’entreprise. 
  • Dans un 1er temps, à titre conservatoire pour l’année 2024, les élus du CSE ont décidé de réduire le montant de plusieurs subventions :
  • Un seul carnet de chèques culture par ouvrant droit au lieu de deux
  • Baisse du montant des cadeaux de Noël des salariés et de leurs enfants
  • Baisse du montant des cartes de rentrée scolaire. 

Au-delà de cette mesure d’urgence, les élus se sont fixé comme objectif de repenser plus largement l'offre des ASC afin de conserver un équilibre entre l’accès à la culture, l’aide aux vacances et l’aide aux familles tout en assurant une équité de traitement partout sur le territoire. Ce sera l’enjeu du travail du CSE dans les prochains mois afin que ce soit effectif dès 2025. 

Clairement, cet arrêt de la Cour de cassation entraine une nouvelle ère pour les CSE. 

A venir

Prochain CSE : 15 et 16 mai

Prochain CSE central : 24 et 25 avril.

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