2023
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| 30 juin |
AVENANT N° 1 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE EXPÉRIMENTATION CONCERNANT L'EXPLOITATION DE L'OVERDRIVE |
| 29 juin |
AVENANT 23 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’EXTENSION DU PERIMETRE DE L’AVENANT DIT « NOA » |
| 22 juin |
AVENANT N°1 AU PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS (PEE) |
| 22 juin |
AVENANT N°1 AU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE L’ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS (PERCO) |
| 22 juin |
ACCORD D’INTERESSEMENT FRANCE TELEVISIONS 2023 |
| 5 mai |
ACCORD SUR LA POURSUITE DU DISPOSITIF «CASAR» |
| 5 mai |
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 |
| 4 mai |
ACCORD RELATIF AUX ÉVOLUTIONS D'ELEMENTS DE SALAIRES COMPENSES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ÉCHANGES (CDE) |
| 3 mai |
AVENANT N° 22 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 COMPOSITION COMITÉ DES SALAIRES |
| 27 avril |
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) |
| *3 avril |
PV DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (NAO) |
| 23 mars |
AVENANT N° 21 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PLAFONNEMENT DE L'ALIMENTATION DU CET 2023 |
| 23 mars |
AVENANT N° 20 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PRIME D'ANCIENNETÉ |
2022
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| 13 décembre |
AVENANT N° 3 A L'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE |
| 6 décembre |
AVENANT 1 A L'ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION DES RÉDACTIONS (OPEN MEDIA) DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3 |
| 6 décembre |
ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE PRISE A BAIL EN VUE DU DÉMÉNAGEMENT DU SITE DE FRANCE 3 A BOURGES DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3 |
| 26 novembre |
PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DU PREAVIS DE GREVE DU 5 DECEMBRE 2022 RELATIF A LA FABRIQUE |
| 22 novembre |
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE EXPÉRIMENTATION CONCERNANT L'EXPLOITATION DE L'OVERDRIVE |
| 10 novembre |
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PROJET CAMPUS « DÉMÉNAGEMENT DES EMPRISES PARISIENNES » |
| 4 novembre |
ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION DES RÉDACTIONS (OPEN MEDIA) DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3 |
| *11 octobre |
SAISINE RELATIVE À LA POST PRODUCTION RÉGIONALE - DIRECTION DES MOYENS DE FABRICATION RELEVÉ DE CONCLUSIONS |
| 20 juillet |
AVENANT N° 19 A L'ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - COORDINATEUR·TRICE GESTION D'ANTENNES |
| 18 juillet |
PV DE DÉSACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) |
| 15 juillet |
AVENANT N° 18 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PLAFONNEMENT DE L'ALIMENTATION DU CET 2022 |
| 4 juillet |
AVENANT N°2 À L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE |
| 20 juin |
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LE FEUILLETON QUOTIDIEN DE VENDARGUES |
| 20 avril |
PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE – FRANCE INFO : CTR / CHARGÉ DE RÉALISATION-INFORMATION CONTINUE |
| 10 février |
ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP) |
2021
|
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| 21 décembre |
AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTÉGRATION ET L’ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 21 décembre |
AVENANT N°1 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE |
| 20 décembre |
ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS INTERMITTENTS DU SPECTACLE SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE DE L'ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS ("DÉCÈS, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MATERNITÉ") |
| 20 décembre |
AVENANT N°4 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016 |
| 15 décembre |
AUVERGNE. PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÈVE. JT COMMUNS |
| 20 octobre |
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 |
| 18 octobre |
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE MALAKOFF |
| 12 octobre |
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA VIDEO MOBILE |
| 30 septembre |
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DES COMITES D’ETABLISSEMENT |
| 30 septembre |
AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE |
| 8 septembre |
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU SIEGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 7 septembre |
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3 |
| 21 juillet |
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 |
| 9 juillet |
AVENANT No1 A L’AVENANT No15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT No2 "OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU" |
| 7 juillet |
ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |
| 2 juillet |
ACCORD DE BRANCHE - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TÉLÉDIFFUSION |
| 25 juin |
RELEVÉ DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 25 juin |
ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (CASAR) |
| 25 juin |
ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 FRANCE TÉLÉVISIONS (NAO 2021) |
| 23 juin |
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 22 juin |
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3 |
| 21 juin |
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MALAKOFF |
| 16 juin |
AVENANT N°17 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES - GRILLES ET FORFAIT JOURS |
| 16 juin |
AVENANT N°16 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES |
| 3 juin |
AVENANT N°15 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 "OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU" |
| 3 juin |
ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) |
| 6 mai |
NANTES - PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÈVE |
| 3 mai |
RELEVÉ DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE L’ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 8 avril |
PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS |
| 6 avril |
PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCOL) DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS |
| 6 avril |
AVENANT N°14 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’ALIMENTATION D’UN PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE |
| 6 avril |
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS |
| 31 mars |
AVENANT N° 7 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION |
| 31 mars |
AVENANT N° 7 DE L’ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) FRANCE 3 |
| 31 mars |
AVENANT N° 6 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 23 mars |
AVENANT N°13 DIT •3 NOA A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 |
| 18 mars |
LE TÉLÉTRAVAIL À FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE DÉMARCHE FONDÉE SUR UN PACTE DE CONFIANCE |
| 13 mars |
FRANCE 3 CÔTE D'AZUR 18H30 - PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE |
| 5 mars |
AVENANT A L’ACCORD DE MÉTHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLÈMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE |
| 24 février |
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L‘UTILISATION DE L’UNITE DE TOURNAGE AVEC SMARTPHONE (UTS) AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS |
| 24 février |
ACCORD POUR LA PROMOTION DE L’INSERTION, DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS |
| 31 janvier |
PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE (PREAVIS DEPOSE POUR LE 18 JANV 2021) - 18H30 RESEAU REGIONAL DE FRANCE 3 |
| 13 janvier |
PROTOCOLE D’ACCORD - PREAVIS DE GREVE SUITE A L’ARRET DU RECOURS AUX ILLUSTRATEURS SONORES |
| 13 janvier |
RELEVÉ DE CONCLUSIONS RELATIF AUX PERTES DE SALAIRE DUES À LA DISPARITION DU SOIR 3 |
2020
|
|
| 18 décembre |
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NOA DU 22 MARS 2018 |
| 17 décembre |
AVENANT N°3 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016 |
| 17 décembre |
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE |
| 17 décembre |
AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |
| 17 décembre |
AVENANT N° 5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 17 décembre |
AVENANT N° 6 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3 |
| 17 décembre |
AVENANT N°6 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION |
| 26 novembre |
ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE |
| 28 octobre |
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION) |
| 26 octobre |
RELEVÉ DE CONCLUSIONS : PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS POUR BIEN GÉRER LE TÉLÉTRAVAIL DURANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID 19, DANS L'ATTENTE DE LA CONCLUSION ET DE L'APPLICATION DE L'ACCORD RÉGISSANT LE TÉLÉTRAVAIL EN COURS DE NÉGOCIATION |
| 2 octobre |
PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 FRANCE TELEVISIONS |
| 2 octobre |
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS DE SOUTIEN SOLIDAIRE A DESTINATION DES SALARIES NON PERMANENTS DE FRANCE TELEVISIONS |
| 1 octobre |
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS |
| 28 septembre |
ACCORD RELATIF À LA CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE LIÉE A LA RÉALISATION DE TESTS DE DÉPISTAGE DU COVID-19 |
| 10 septembre |
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION DES REDACTIONS |
| 8 septembre |
AVENANT N°2 A L'ACCORD DEVELOPPER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS |
| 28 août |
ACCORD D'INTÉRESSEMENT FRANCE TELEVISIONS 2020/2022 |
| 22 juillet |
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NOA DU 22 MARS 2018 |
| 16 juillet |
ACCORD PORTANT REVISION DE L'AVENANT N° 11 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 |
| 23 juin |
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L'INTEGRATION ET L'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS |
| 25 mai |
ACCORD RELATIF À LA CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN SOLIDAIRE À DESTINATION DES SALARIÉS NON PERMANENTS DE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 29 avril |
AVENANT N°5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3 |
| 29 avril |
AVENANT N° 5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION |
| 29 avril |
AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 12 mars |
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES RÉGIES AUTOMATISÉES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPÉRIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION) |
| 11 mars |
AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION |
| 11 mars |
AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3 |
| 11 mars |
AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 9 mars |
ACCORD DE METHODOLOGIE LIE A LA PREPARATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D'ECHANGES |
| 5 mars |
ACCORD GPEC VOLET GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE |
| 3 mars |
ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION DES REDACTIONS |
| 18 février |
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DE L'UNITE DE TOURNAGE AVEC SMARTPHONE AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 |
2019
|
|
| 20 décembre |
ACCORD RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE LIÉE AU DÉPLOIEMENT DES RÉGIES AUTOMATISÉES AU SEIN DU RÉSEAU RÉGIONAL FRANCE 3 (EXPÉRIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION) |
| 22 octobre |
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DU CSE SIEGE SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION DE FRANCE TELEVISIONS |
| 11 octobre |
PORTAIL OUTREMER - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DU CHANTIER « EXPÉRIMENTATIONS SUR LES CONTENUS 1 ET LES CONVERSATIONS » |
| 11 octobre |
GPEC DE PROGRES : VOLET RELATIF A LA METHODOLOGIE DE MISE EN OEUVRE DES PROJETS |
| 3 octobre |
ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS |
| 30 juillet |
AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 30 juillet |
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION |
| 30 juillet |
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3 |
| 28 juin |
DÉCISION UNILATÉRALE RELATIVE A L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
| 6 juin |
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE •3 NOA DU 22 MARS 2018 |
| 22 mai |
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D’ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION FINANCIÈRE |
| 15 mai |
AVENANT N°1 A L'ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 14 mai |
AVENANT N°1 A L'ACCORD DÉVELOPPER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITÉ DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 7 mai |
ACCORD CADRE SUR LE DÉPLOIEMENT DU PROJET D'ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
. Annexe 1 : Conditions et modalités de mise en oeuvre du dispositif de mobilité externe sécurisée incluant un dispositif de fin de carrière prévu
. Annexe 2 : Référentiel / note RH sur les modalités pratiques de mise en oeuvre des départs et les mesures d'accompagnement des mobilités externe sécurisées |
| 19 avril |
PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE RELATIF AUX NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE FRAIS DE MISSION À COMPTER DES 1ER AVRIL ET 1ER JUILLET 2019 |
| 22 mars |
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE NAQTV |
| 8 février |
AVENANT N°1 A L'ACCORD D 'ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPÉRIMENTATION DU 22 MARS 2018 (NOA) |
| 22 janvier |
ACCORD RELATIF A LA COMMISSION DE SUIVI D'ANALYSE ET D'AJUSTEMENT DU PROJET D’INTÉGRATION ET D'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 4 janvier |
PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÉVE - FTR - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL |
2018
|
|
| 20 décembre |
AVENANT N°2 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016 |
| 14 décembre |
AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE !'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION |
| 30 novembre |
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES MODALITÉS DE CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS |
| 30 novembre |
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DU CSE CENTRAL |
| 27 novembre |
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE A L'ANTENNE ET AUX PROGRAMMES |
| 27 novembre |
DECISION RELATIVE AU NOMBER D'HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX DELEGUES SYNDICAUX (cf. l'accord du 8 novembre) |
| 8 novembre |
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL |
| 15 octobre |
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET REPRESENTANTS DE SECTION SYNDICALE |
| 10 octobre |
REIMS - RELEVE DE DECISIONS SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE PAR LA CGT, FO ET LE SNJ POUR UNE DUREE ILLIMITEE A COMPTER DU 15 OCTOBRE 2018 |
| 26 juillet |
AVENANT N°12 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT« AVENANT IRP » |
| 26 juillet |
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE A L'ANTENNE ET AUX PROGRAMMES |
| 26 juillet |
AVENANT N°1 A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC) |
| 26 juillet |
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE GENERATION |
| 26 juillet |
AVENANT N°1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |
| 20 juillet |
AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3 |
| 2 juillet |
AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES |
| 19 juin |
DECISION DIRECCTE - CSE RÉSEAU FRANCE 3 - RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNEL ET RÉPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLÈGES ÉLECTORAUX |
| 25 mai |
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 18 avril |
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DU RESEAU FRANCE 3 (CSE RESEAU) |
| 9 avril |
PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE PC INFO |
| 22 mars |
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE NAQTV |
| 21 mars |
PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FRANCE TELEVISIONS |
| 21 mars |
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE |
| 9 mars |
ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMITES D'ETABLISSEMENT (CSEC, CSE, CE) |
| 9 mars |
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (CSE, CSSCT, RP) |
| 8 février |
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES MOYENS INTERNES DE FABRICATION (MIF) DE FRANCE TELEVISIONS - PHASE 2 ET 3 ET SON IMPACT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES CONCERNES |
| 1 février |
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE PROCEDURE DE LANCEMENT D'ALERTE A FRANCE TELEVISIONS |
2017
|
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| 27 décembre |
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A TELEMATIN |
| 7 décembre |
ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |
| 7 décembre |
REUNION 1ERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE À LA SAISINE CGT ET SNJ DU 06 OCTOBRE 2017 |
| 4 décembre |
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION ET À LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE FRANCE TÉLÉVISIONS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017 |
| 28 novembre |
AVENANT N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OU 28 MAI 2013 DIT "OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION EN CONTINU" |
| 28 novembre |
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION FRANCETÉLÉVISIONS |
| 13 octobre |
AVENANT N°1 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 2 octobre |
AVENANT N°9 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS |
| 26 juillet |
ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES FRANCE 3 |
| 21 juillet |
ACCORD DÉROGATOIRE AUX ARTICLES 2.2.5.1 ET 2.1.2.2 DE L'ACCORD DU 28 MAI 2013 |
| 12 juillet |
DEVELOPPER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS |
| 30 juin |
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION DE FRANCE TELEVISIONS « INFO 2015 » PHASE 3 - SERVICE ENQUETES ET REPORTAGES-ECHANGES INTERNATIONAUX ET SERVICE SUPPORT AUX EDITIONS |
| 2 juin |
GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPÉTENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC) |
| 2 juin |
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE |
| 2 juin |
PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS RELATIF AUX MOYENS INTERNES DE FABRICATION (MIF) |
| 1er juin |
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNISTES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES OUTRE-MER 1ERE |
| 12 mai |
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION / CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERONNEL SUR LE PROJET D'OUTIL DE GESTION DES FRAIS DE MISSION |
| 2 mai |
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES OUTRE-MER 1ERE |
| 24 avril |
ACCORD CADRE DE PROROGATION DES DELAIS DE CONSULTATION LEGAUX |
| 31 mars |
MARSEILLE - ACCORD DE LEVÉE DE PRÉAVIS |
| 27 février |
AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAl 2013 CONCERNANT : LES CHARGES DE PRODUCTION, LES CHEFS DÉCORATEURS RELEVANT DE LA FILIÈRE PRODUCTION ET INTERVENANT SUR LES ACTIVITÉS DE FICTION. |
| 24 février |
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION 2017-2019 |
| 17 février |
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES OUTRE-MER 1ÈRE |
| 06 février |
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI No 2015-994 DU 17 AOUT 2015 |
| 18 janvier |
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUTIL DE GESTION DES FRAIS DE MISSION |
2016
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| 30 novembre |
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA FABRICATION DU SIEGE |
| 10 novembre |
AVENANT No7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS DU 28 MAI 2013 - COUVERTURE SOCIALE ST PIERRE ET MIQUELON |
| 10 novembre |
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLETEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE FTV |
| 07 octobre |
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU RESEAU REGIONAL F3 |
| 20 septembre |
AVENANT No6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 |
| 21 juillet |
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D’ÉVOLUTION D'ORGANISATION DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ÉCHANGES (CDE) PHASE 1, FRANCE 2 ET FRANCE 4 |
| 11 juillet |
ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 |
| 11 juillet |
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION DE FRANCE TELEVISIONS« INFO 2015 -PHASE 2- SERVICE POLITIQUE, INFOGRAPHIE, SECRETARIAT GENERAL, ASSISTANTS DES SERVICES POLITIQUE ET ECONOMIE ET MEDIATHEQUE |
| 3 juin |
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA RADIO DE MALAKOFF |
| 17 mai |
ACCORD RELATIF A LA COMMISSION D'ANALYSE, DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE ET D'AJUSTEMENT DE L'OFFRE D'INFORMATION EN CONTINU |
| 10 mai |
RELEVE DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS |
| 02 mai |
AVENANT N°4 À L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 24 mars |
AVENANT No5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAl 2013 |
| 04 février |
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DU CAR DE LA FILIERE PRODUCTION DE RENNES |
| 12 janvier |
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES OUTRE-MER 1ÈRE |
2015
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| 15 décembre |
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU SERVICE PRISE DE SON REPORTAGE EX FRANCE 3 |
| 16 novembre |
ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L'EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS |
| 10 juin |
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LA BASE D'UN DECOMPTE PLURI·HEBDOMADAIRE VARIABLE POUR CERTAINS SECTEURS DU SITE DE MALAKOFF |
| 04 mai |
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 |
| 08 avril |
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 |
2014
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| 07 novembre |
SAISINE SUR LES CHEFS MONTEUSES ET CHEFS MONTEURS - REEXAMEN DE LA CARRIERE DES CHEFS MONTEUSES ET CHEFS MONTEURS CONCOMITAMMENT A LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION DES PTA |
| 23 octobre |
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS DU 28 MAI 2013 |
| 11 juillet |
PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE FRANCE TELEVISIONS |
| 26 juin |
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL |
| 18 juin |
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DU COMITE CONSULTATIF D'ETABLISSEMENT DES OEUVRES SOCIALES DE WALLIS ET FUTUNA ET DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL |
| 04 juin |
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA VIDEO MOBILE DE LA FILIERE PRODUCTION |
| 30 avril |
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU 30 AVRIL 2014 SUR LE PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES DE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 28 avril |
ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |
| 09 avril |
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 |
| 04 mars |
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES MACHINISTES DE LA CONSTRUCTION DECOR OU SIEGE |
| 06 février |
ACCORD D'ENTREPRISE (ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE DE PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES) |
| 21 janvier |
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION 2014-2016 |
2013
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| 31 décembre |
AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 8 DÉCEMBRE 2008 |
| 15 octobre |
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PREAVIS DE GREVE CONCERNANT LES SALARIES DE LA FILIERE PRODUCTION |
| 15 mars |
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES COLLABORATEURS DU SUPPORT MAINTENANCE OPERATIONNEL |
| 27 novembre |
PROTOCOLE D'ACCORD DE SORTIE DE GREVE du 28 novembre 2013 (transpositions) |
2012
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| 31 décembre |
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'HARMONISATION DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES PERSONNELS DE FRANCE TÉLÉVISIONS RELEVANT DE L'IRCANTEC |
| 31 décembre |
AVENANT N°2 À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 21 septembre |
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN BAREME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX JOURNALISTES PIGISTES DE FRANCE TELEVISIONS |
| 18 septembre |
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEMARCHE CONCERTEE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX |
2011
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| 02 décembre |
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES * |
| 03 octobre |
AVENANT N°1 À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS |
| 31 mars |
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET REPRESENTANTS DE SECTION SYNDICALE * |
| 18 janvier |
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE |
2010
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| 5 juillet |
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEMARCHE CONCERTEE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS |
2009
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| 25 septembre |
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DIFFUSION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS SYNDICAUX * |
2008
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| 08 décembre |
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS |
| 08 décembre |
ACCORD DE GROUPE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES * |
| 08 décembre |
ACCORD DE GROUPE SUR LE DIALOGUE SOCIAL A FRANCE TELEVISIONS * |
| 28 janvier |
Note à l'attention du secrétaire du comité de groupe - modalités de fonctionnement de la comeco |
2007
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| 14 novembre |
ACCORD DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS * |
| 13 juillet |
ACCORD DE GROUPE SUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS ET DE L'EXPERIENCE |
| 03 mai |
ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES /HOMMES |
| 03 mai |
ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES OEUVRES DES JOURNALISTES POUR LES SOCIETES FRANCE 2 FRANCE 3 RFO ET FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE |
2004
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| 23 janvier |
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS |
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| 23 janvier |
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS |
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