2023

 
30 juin AVENANT N° 1 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE EXPÉRIMENTATION CONCERNANT L'EXPLOITATION DE L'OVERDRIVE
29 juin  AVENANT 23 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’EXTENSION DU PERIMETRE DE L’AVENANT DIT « NOA »
22 juin AVENANT N°1 AU PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS (PEE)
22 juin AVENANT N°1 AU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE L’ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS (PERCO)
22 juin ACCORD D’INTERESSEMENT FRANCE TELEVISIONS 2023
5 mai ACCORD SUR LA POURSUITE DU DISPOSITIF «CASAR»
5 mai ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3
4 mai ACCORD RELATIF AUX ÉVOLUTIONS D'ELEMENTS DE SALAIRES COMPENSES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ÉCHANGES (CDE)
3 mai AVENANT N° 22 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 COMPOSITION COMITÉ DES SALAIRES
27 avril AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC)
*3 avril PV DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (NAO)
23 mars AVENANT N° 21 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PLAFONNEMENT DE L'ALIMENTATION DU CET 2023
23 mars AVENANT N° 20 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PRIME D'ANCIENNETÉ

2022

 
13 décembre AVENANT N° 3 A L'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
6 décembre AVENANT 1 A L'ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION DES RÉDACTIONS (OPEN MEDIA) DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3
6 décembre ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE PRISE A BAIL EN VUE DU DÉMÉNAGEMENT DU SITE DE FRANCE 3 A BOURGES DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3
26 novembre PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DU PREAVIS DE GREVE DU 5 DECEMBRE 2022 RELATIF A LA FABRIQUE
22 novembre ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE EXPÉRIMENTATION CONCERNANT L'EXPLOITATION DE L'OVERDRIVE
10 novembre ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PROJET CAMPUS « DÉMÉNAGEMENT DES EMPRISES PARISIENNES »
4 novembre ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION DES RÉDACTIONS (OPEN MEDIA) DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3
*11 octobre SAISINE RELATIVE À LA POST PRODUCTION RÉGIONALE - DIRECTION DES MOYENS DE FABRICATION RELEVÉ DE CONCLUSIONS
20 juillet AVENANT N° 19 A L'ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - COORDINATEUR·TRICE GESTION D'ANTENNES
18 juillet PV DE DÉSACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO)
15 juillet AVENANT N° 18 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PLAFONNEMENT DE L'ALIMENTATION DU CET 2022
4 juillet AVENANT N°2 À L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
20 juin ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LE FEUILLETON QUOTIDIEN DE VENDARGUES
20 avril PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE – FRANCE INFO : CTR / CHARGÉ DE RÉALISATION-INFORMATION CONTINUE
10 février ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP)

2021

 
21 décembre AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTÉGRATION ET L’ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
21 décembre AVENANT N°1 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
20 décembre ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS INTERMITTENTS DU SPECTACLE SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE DE L'ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS ("DÉCÈS, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MATERNITÉ")
20 décembre AVENANT N°4 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016
15 décembre AUVERGNE. PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÈVE. JT COMMUNS
20 octobre AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3
18 octobre PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE MALAKOFF
12 octobre PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA VIDEO MOBILE
30 septembre  AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DES COMITES D’ETABLISSEMENT
30 septembre AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
8 septembre ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU SIEGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
7 septembre ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3
21 juillet ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3
9 juillet AVENANT No1 A L’AVENANT No15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT No2 "OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU"
7 juillet ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2 juillet ACCORD DE BRANCHE - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TÉLÉDIFFUSION
25 juin RELEVÉ DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
25 juin ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (CASAR)
25 juin ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 FRANCE TÉLÉVISIONS (NAO 2021)
23 juin ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
22 juin ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3
21 juin ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MALAKOFF
16 juin AVENANT N°17 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES - GRILLES ET FORFAIT JOURS
16 juin AVENANT N°16 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES
3 juin AVENANT N°15 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 "OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU"
3 juin ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC)
6 mai NANTES - PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÈVE
3 mai RELEVÉ DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE L’ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS
8 avril PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS
6 avril PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCOL) DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS
6 avril AVENANT N°14 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’ALIMENTATION D’UN PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE
6 avril AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS
31 mars AVENANT N° 7 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION
31 mars AVENANT N° 7 DE L’ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) FRANCE 3
31 mars AVENANT N° 6 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
23 mars AVENANT N°13 DIT •3 NOA A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
18 mars LE TÉLÉTRAVAIL À FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE DÉMARCHE FONDÉE SUR UN PACTE DE CONFIANCE
13 mars FRANCE 3 CÔTE D'AZUR 18H30 - PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE
5 mars AVENANT A L’ACCORD DE MÉTHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLÈMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE
24 février ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L‘UTILISATION DE L’UNITE DE TOURNAGE AVEC SMARTPHONE (UTS) AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS
24 février ACCORD POUR LA PROMOTION DE L’INSERTION, DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
31 janvier PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE (PREAVIS DEPOSE POUR LE 18 JANV 2021) - 18H30 RESEAU REGIONAL DE FRANCE 3
13 janvier PROTOCOLE D’ACCORD - PREAVIS DE GREVE SUITE A L’ARRET DU RECOURS AUX ILLUSTRATEURS SONORES
13 janvier RELEVÉ DE CONCLUSIONS RELATIF AUX PERTES DE SALAIRE DUES À LA DISPARITION DU SOIR 3

2020

 
18 décembre AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NOA DU 22 MARS 2018
17 décembre AVENANT N°3 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016
17 décembre ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
17 décembre AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
17 décembre AVENANT N° 5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
17 décembre AVENANT N° 6 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
17 décembre AVENANT N°6 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
26 novembre ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE
28 octobre AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION)
26 octobre RELEVÉ DE CONCLUSIONS : PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS POUR BIEN GÉRER LE TÉLÉTRAVAIL DURANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID 19, DANS L'ATTENTE DE LA CONCLUSION ET DE L'APPLICATION DE L'ACCORD RÉGISSANT LE TÉLÉTRAVAIL EN COURS DE NÉGOCIATION
2 octobre PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 FRANCE TELEVISIONS
2 octobre AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS DE SOUTIEN SOLIDAIRE A DESTINATION DES SALARIES NON PERMANENTS DE FRANCE TELEVISIONS
1 octobre AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS
28 septembre ACCORD RELATIF À LA CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE LIÉE A LA RÉALISATION DE TESTS DE DÉPISTAGE DU COVID-19
10 septembre AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION DES REDACTIONS
8 septembre AVENANT N°2 A L'ACCORD DEVELOPPER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS
28 août ACCORD D'INTÉRESSEMENT FRANCE TELEVISIONS 2020/2022
22 juillet AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NOA DU 22 MARS 2018
16 juillet ACCORD PORTANT REVISION DE L'AVENANT N° 11 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
23 juin AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L'INTEGRATION ET L'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS
25 mai ACCORD RELATIF À LA CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN SOLIDAIRE À DESTINATION DES SALARIÉS NON PERMANENTS DE FRANCE TÉLÉVISIONS
29 avril AVENANT N°5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
29 avril AVENANT N° 5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
29 avril AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
12 mars AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES RÉGIES AUTOMATISÉES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPÉRIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION)
11 mars AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
11 mars AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
11 mars AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
9 mars ACCORD DE METHODOLOGIE LIE A LA PREPARATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D'ECHANGES
5 mars ACCORD GPEC VOLET GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE
3 mars ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION DES REDACTIONS
18 février ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DE L'UNITE DE TOURNAGE AVEC SMARTPHONE AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3

2019

 
20 décembre ACCORD RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE LIÉE AU DÉPLOIEMENT DES RÉGIES AUTOMATISÉES AU SEIN DU RÉSEAU RÉGIONAL FRANCE 3 (EXPÉRIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION)
22 octobre ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DU CSE SIEGE SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION DE FRANCE TELEVISIONS
11 octobre PORTAIL OUTREMER - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DU CHANTIER « EXPÉRIMENTATIONS SUR LES CONTENUS 1 ET LES CONVERSATIONS »
11 octobre GPEC DE PROGRES : VOLET RELATIF A LA METHODOLOGIE DE MISE EN OEUVRE DES PROJETS
3 octobre ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS
30 juillet AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
30 juillet AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
30 juillet AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
28 juin DÉCISION UNILATÉRALE RELATIVE A L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
6 juin AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE •3 NOA DU 22 MARS 2018
22 mai ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D’ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION FINANCIÈRE
15 mai AVENANT N°1 A L'ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
14 mai AVENANT N°1 A L'ACCORD DÉVELOPPER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITÉ DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TÉLÉVISIONS
7 mai ACCORD CADRE SUR LE DÉPLOIEMENT DU PROJET D'ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
  . Annexe 1 : Conditions et modalités de mise en oeuvre du dispositif de mobilité externe sécurisée incluant un dispositif de fin de carrière prévu
  . Annexe 2 : Référentiel / note RH sur les modalités pratiques de mise en oeuvre des départs et les mesures d'accompagnement des mobilités externe sécurisées
19 avril PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE RELATIF AUX NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE FRAIS DE MISSION À COMPTER DES 1ER AVRIL ET 1ER JUILLET 2019
22 mars ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE NAQTV
8 février AVENANT N°1 A L'ACCORD D 'ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPÉRIMENTATION DU 22 MARS 2018 (NOA)
22 janvier ACCORD RELATIF A LA COMMISSION DE SUIVI D'ANALYSE ET D'AJUSTEMENT DU PROJET D’INTÉGRATION ET D'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
4 janvier PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÉVE - FTR - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2018

 
20 décembre AVENANT N°2 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016
14 décembre AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE !'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
30 novembre ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES MODALITÉS DE CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
30 novembre ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DU CSE CENTRAL
27 novembre AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE A L'ANTENNE ET AUX PROGRAMMES
27 novembre DECISION RELATIVE AU NOMBER D'HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX DELEGUES SYNDICAUX (cf. l'accord du 8 novembre)
8 novembre ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
15 octobre ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET REPRESENTANTS DE SECTION SYNDICALE
10 octobre REIMS - RELEVE DE DECISIONS SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE PAR LA CGT, FO ET LE SNJ POUR UNE DUREE ILLIMITEE A COMPTER DU 15 OCTOBRE 2018
26 juillet AVENANT N°12 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT« AVENANT IRP »
26 juillet ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE A L'ANTENNE ET AUX PROGRAMMES
26 juillet AVENANT N°1 A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC)
26 juillet AVENANT N°1 AU CONTRAT DE GENERATION
26 juillet AVENANT N°1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
20 juillet AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
2 juillet AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES
19 juin
DECISION DIRECCTE - CSE RÉSEAU FRANCE 3 - RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNEL ET RÉPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLÈGES ÉLECTORAUX
25 mai ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
18 avril PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DU RESEAU FRANCE 3 (CSE RESEAU)
9 avril PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE PC INFO
22 mars ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE NAQTV
21 mars PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FRANCE TELEVISIONS
21 mars ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
9 mars ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMITES D'ETABLISSEMENT (CSEC, CSE, CE)
9 mars ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (CSE, CSSCT, RP)
8 février ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES MOYENS INTERNES DE FABRICATION (MIF) DE FRANCE TELEVISIONS - PHASE 2 ET 3 ET SON IMPACT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES CONCERNES
1 février ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE PROCEDURE DE LANCEMENT D'ALERTE A FRANCE TELEVISIONS

2017

 
27 décembre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A TELEMATIN
7 décembre ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
7 décembre REUNION 1ERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE À LA SAISINE CGT ET SNJ DU 06 OCTOBRE 2017
4 décembre ACCORD RELATIF À LA PROROGATION ET À LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE FRANCE TÉLÉVISIONS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017
28 novembre AVENANT N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OU 28 MAI 2013 DIT "OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION EN CONTINU"
28 novembre ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION FRANCETÉLÉVISIONS
13 octobre AVENANT N°1 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
2 octobre AVENANT N°9 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS
26 juillet ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES FRANCE 3
21 juillet ACCORD DÉROGATOIRE AUX ARTICLES 2.2.5.1 ET 2.1.2.2 DE L'ACCORD DU 28 MAI 2013
12 juillet DEVELOPPER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS
30 juin ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION DE FRANCE TELEVISIONS « INFO 2015 » PHASE 3 - SERVICE ENQUETES ET REPORTAGES-ECHANGES INTERNATIONAUX ET SERVICE SUPPORT AUX EDITIONS
2 juin GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPÉTENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC)
2 juin ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE
2 juin PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS RELATIF AUX MOYENS INTERNES DE FABRICATION (MIF)
1er juin AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNISTES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES OUTRE-MER 1ERE
12 mai AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION / CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERONNEL SUR LE PROJET D'OUTIL DE GESTION DES FRAIS DE MISSION
2 mai AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES OUTRE-MER 1ERE
24 avril ACCORD CADRE DE PROROGATION DES DELAIS DE CONSULTATION LEGAUX
31 mars MARSEILLE - ACCORD DE LEVÉE DE PRÉAVIS
27 février AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAl 2013 CONCERNANT : LES CHARGES DE PRODUCTION, LES CHEFS DÉCORATEURS RELEVANT DE LA FILIÈRE PRODUCTION ET INTERVENANT SUR LES ACTIVITÉS DE FICTION.
24 février ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION 2017-2019
17 février AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES OUTRE-MER 1ÈRE
06 février ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI No 2015-994 DU 17 AOUT 2015
18 janvier ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUTIL DE GESTION DES FRAIS DE MISSION

2016

 
30 novembre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA FABRICATION DU SIEGE
10 novembre AVENANT No7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS DU 28 MAI 2013 - COUVERTURE SOCIALE ST PIERRE ET MIQUELON
10 novembre ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLETEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE FTV
07 octobre AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU RESEAU REGIONAL F3
20 septembre AVENANT No6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
21 juillet ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D’ÉVOLUTION D'ORGANISATION DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ÉCHANGES (CDE) PHASE 1, FRANCE 2 ET FRANCE 4
11 juillet ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3
11 juillet ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION DE FRANCE TELEVISIONS« INFO 2015 -PHASE 2- SERVICE POLITIQUE, INFOGRAPHIE, SECRETARIAT GENERAL, ASSISTANTS DES SERVICES POLITIQUE ET ECONOMIE ET MEDIATHEQUE
3 juin PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA RADIO DE MALAKOFF
17 mai ACCORD RELATIF A LA COMMISSION D'ANALYSE, DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE ET D'AJUSTEMENT DE L'OFFRE D'INFORMATION EN CONTINU
10 mai RELEVE DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
02 mai AVENANT N°4 À L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
24 mars AVENANT No5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAl 2013
04 février PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DU CAR DE LA FILIERE PRODUCTION DE RENNES
12 janvier ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES OUTRE-MER 1ÈRE

2015

 
15 décembre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU SERVICE PRISE DE SON REPORTAGE EX FRANCE 3
16 novembre ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L'EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
10 juin ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LA BASE D'UN DECOMPTE PLURI·HEBDOMADAIRE VARIABLE POUR CERTAINS SECTEURS DU SITE DE MALAKOFF
04 mai AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
08 avril AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013

2014

 
07 novembre SAISINE SUR LES CHEFS MONTEUSES ET CHEFS MONTEURS - REEXAMEN DE LA CARRIERE DES CHEFS MONTEUSES ET CHEFS MONTEURS CONCOMITAMMENT A LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION DES PTA
23 octobre AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS DU 28 MAI 2013
11 juillet PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE FRANCE TELEVISIONS
26 juin ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL
18 juin PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DU COMITE CONSULTATIF D'ETABLISSEMENT DES OEUVRES SOCIALES DE WALLIS ET FUTUNA ET DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
04 juin PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA VIDEO MOBILE DE LA FILIERE PRODUCTION
30 avril RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU 30 AVRIL 2014 SUR LE PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES DE FRANCE TÉLÉVISIONS
28 avril ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
09 avril AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
04 mars PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES MACHINISTES DE LA CONSTRUCTION DECOR OU SIEGE
06 février ACCORD D'ENTREPRISE (ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE DE PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES)
21 janvier ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION 2014-2016

2013

 
31 décembre AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 8 DÉCEMBRE 2008
15 octobre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PREAVIS DE GREVE CONCERNANT LES SALARIES DE LA FILIERE PRODUCTION
15 mars PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES COLLABORATEURS DU SUPPORT MAINTENANCE OPERATIONNEL
27 novembre PROTOCOLE D'ACCORD DE SORTIE DE GREVE du 28 novembre 2013 (transpositions)

2012

 
31 décembre ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'HARMONISATION DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES PERSONNELS DE FRANCE TÉLÉVISIONS RELEVANT DE L'IRCANTEC
31 décembre AVENANT N°2 À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
21 septembre ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN BAREME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX JOURNALISTES PIGISTES DE FRANCE TELEVISIONS
18 septembre AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEMARCHE CONCERTEE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

2011

 
02 décembre PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES *
03 octobre AVENANT N°1 À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
31 mars ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET REPRESENTANTS DE SECTION SYNDICALE *
18 janvier ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

2010

 
5 juillet ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEMARCHE CONCERTEE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS

2009

 
25 septembre ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DIFFUSION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS SYNDICAUX *

2008

 
08 décembre ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
08 décembre ACCORD DE GROUPE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES *
08 décembre ACCORD DE GROUPE SUR LE DIALOGUE SOCIAL A FRANCE TELEVISIONS *
28 janvier Note à l'attention du secrétaire du comité de groupe - modalités de fonctionnement de la comeco

2007

 
14 novembre ACCORD DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS *
13 juillet ACCORD DE GROUPE SUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS ET DE L'EXPERIENCE
03 mai ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES /HOMMES
03 mai ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES OEUVRES DES JOURNALISTES POUR LES SOCIETES FRANCE 2 FRANCE 3 RFO ET FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE

2004

 
23 janvier ACCORD DE GROUPE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS
   
23 janvier ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS
   

Confédération CGT

confédération

 

 

confédération

 

 

confédération

 

 

confédération

 

 

confédération

 

 

confédération

 

 

confédération

 

 

confédération

 

 

imgconf09

Communiqués

Bulletin d'adhésion

Accords, statuts

Lettres CGT

Contacts