Projet de transfert des équipes de production à FTV Studio
La justice donne raison aux CSE de FTV
Le jugement rendu le 8 juillet par le Tribunal judiciaire de Paris confirme que les droits des instances sociales de FTV n’ont pas été respectés.
Il prolonge de deux mois, jusqu’au 13 septembre, le délai de consultation du CSE du Siège sur le projet de transfert des équipes de production des émissions en gestion directe à FTV Studio.
Mais surtout il contraint la direction à transmettre aux élu·e·s le contrat d’apport ainsi qu’un ensemble de documents économiques supposés les éclairer.
La direction est condamnée aux dépens et devra régler 3000 € au CSE Siège et au CSEC.
Cette décision devrait nous permettre, avec l’aide de notre expert, de démontrer l’absence d’autonomie suffisante des émissions en question pouvant permettre le transfert automatique des contrats de travail des 85 salarié·e·s concerné·e·s.
Cette première victoire nous encourage à poursuivre le combat contre ce dangereux projet de transfert des équipes historiquement liées à nos émissions patrimoniales, Télé matin, Thalassa, Faut pas rêver, Des chiffres et des Lettres et Passage des Arts, etc.
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Paris, le 9 juillet 2021 |
