CSE extraordinaire du réseau France 3 du 2 mars 2022

Antibes : la direction, droit dans ses bottes, piétine les salariés et leurs représentants

A la demande des élus, le CSE s’est réuni en séance extraordinaire après avoir appris qu’un projet immobilier déjà bien avancé était en cours à Nice et que l’instance n’avait pas été consultée, ni même valablement informée.

Pour mémoire, cela fait plusieurs années que les directions successives rêvent manifestement de déménager la station de France 3 Côte d’Azur actuellement située à Antibes dans la ville-préfecture de Nice.

En 2015, une crue du cours d’eau la Brague avait entrainé une inondation du sous-sol de la station. Suite à cela, Delphine Ernotte avait décrété que la station devait déménager, ce que refusent les salariés qui ont construit leurs vies personnelles en fonction de leur lieu de travail et craignent de voir substantiellement allongés leurs temps de trajets domicile/travail.

Incidemment, les salariés et leurs représentants locaux ont appris par des élus municipaux de Nice que France Télévisions avait répondu à un appel à projets pour la construction d’un bâtiment sur le site des anciens studios de cinéma de la Victorine, qui appartient à la ville de Nice.

A aucun moment, France Télévisions n’a pris l’initiative d’en informer le CSE.

La construction d’une nouvelle station est pourtant un projet important qui doit faire l’objet d’une information/consultation, car il va induire l’environnement et les conditions de travail des salariés pendant de longues années. En outre, l’évocation d’un déménagement de la station suscite, au moins depuis 2016, une forte anxiété dans le collectif de travail qui est attaché au site actuel.

A leur demande, les élus ont été succinctement informés de l’avancée du projet lors de la réunion ordinaire du 17 février dernier. Ils ont ainsi appris que le conseil municipal de Nice devait valider le projet ce vendredi 4 mars. Ensuite les choses seront quasiment irréversibles.

La direction a donc manqué à ses obligations légales à plusieurs titres :

• En ne mettant pas en place un processus d’information / consultation, elle s’est rendue coupable du délit d’entrave au fonctionnement du CSE
• En ne mettant pas en place un plan de prévention des risques et d’accompagnement des salariés, alors même qu’elle a reçu de multiples alertes, elle manque à son obligation de prévention et de protection de la santé des salariés.

En conséquence, les élus ont, à l’unanimité, déclenché une expertise qui devra interroger le bien-fondé du projet de transfert des activités d’Antibes à Nice, en évaluer les conséquences et éclairer l’avis des élus. Voir la résolution de désignation de l’expert.

En parallèle, ils ont mandaté le secrétaire du CSE pour entamer une procédure en référé, afin de faire suspendre le projet. Voir le mandat.

France Télévisions est la seule entreprise à avoir répondu à l’appel à projets de la Victorine, le conseil municipal s’apprête donc à lui attribuer un bail emphytéotique. Celui-ci prévoit que FTV aura pendant 55 ans la jouissance d’une parcelle, sur laquelle elle devra construire  à ses frais un bâtiment, qui deviendra ensuite propriété de la ville au bout des 55 ans. Pour France Télévisions, il s’agit d’un projet à plus de 15 M€, qui lui impose en outre des contraintes importantes.

L’opacité, côté France Télévisions, autour de cette opération, laisse soupçonner qu’il n’est pas correctement objectivé et qu’il s’agit en réalité d’un deal avec la municipalité de M. Estrosi, sur le dos des salariés.

Paris, le 4 mars 2022