Sous-effectif chronique à l’Inspection du travail

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Le rôle de l’inspection du travail est indiqué sur le site du ministère du travail. Il est d’informer et conseiller les employeurs et les salariés sur les dispositions légales, faciliter le dialogue entre les employeurs et les salariés et assurer le respect des dispositions légales en matière de droit du travail.

Un service public nécessaire.

À travers ses nombreux pouvoirs et moyens, l’inspecteur·trice du travail peut assurer le contrôle des entreprises de son secteur : visite des entreprises sans avertissement préalable, rappel des règles en vigueur, demandes de contrôles techniques, prévention des risques, mise en demeure de l’entreprise en cas d’infraction, autant de sujets qui entrent dans les prérogatives de l’agent de contrôle.

Dans un contexte de fort libéralisme économique et de changement régulier de la législation du travail, c’est dire l’importance de ce service public.

Pénurie d’effectif.

On le sait malheureusement, l’inspection du travail souffre d’un manque cruel d’effectif depuis des années. Partout en France des agents de contrôle ne sont pas remplacés. Nombre d’articles sont publiés à ce sujet.

Au 31 mars 2021, la direction générale du travail (DGT) recensait 260 sections vacantes en France soit 12,57% du total (lien vers l’annexe 3 – Fiche relative aux effectifs du SIT et repères d’organisation des services).

Selon le même document, l’Île de France avait un taux de sections vacantes de 16,24%. Un taux qui prive nombre de salariés et élus, dont ceux de France Télévisions, du contrôle de leur entreprise mais aussi de conseils. Car pour combler artificiellement les postes vacants, l’administration use de l’intérim, certains agents se voyant attribuer temporairement la charge d’une section vacante en plus de la leur. Impossible alors d’assurer correctement le travail en surcharge.

La pénurie, un enjeu ?

En Île de France le manque d’agents de contrôle est un enjeu très important du fait du nombre de sièges d’entreprises qui se trouvent dans cette région.

La section 5 de l’unité de contrôle 15 de l’Unité départementale de Paris n’a plus d’inspecteur·trice du travail attitré depuis fin décembre 2020. Soit plus d’un an et quatre mois. La plus grosse entreprise du secteur est le siège de France Télévisions (environ 4000 salariés). Tous les dossiers nationaux de l’entreprise dépendent de cette section du 15ème arrondissement. Et force est de constater que cette entreprise ne brille pas par son exemplarité.

La CGT de France Télévisions n’a donc cessé de demander le comblement du poste vacant depuis le départ du dernier inspecteur. Elle a alerté la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale et le Directeur Général du Travail, en février 2022. Notre alerte a été relayée à la ministre du travail. Sans réponse à ce jour ni de la ministre, ni du directeur général du travail.

Cette situation est plus que regrettable dans le contexte de pression financière extrêmement forte que nous connaissons avec son lot de conséquences sociales.
La section 5 de l’inspection du travail serait-elle maintenue délibérément vacante pour servir les intérêts de l’actionnaire de France Télévisions ? Tout porte à le croire...

 pdf Paris, le 9 mai 2022

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