Le CSE en bref

Des stalactites dans le dialogue social – Ce nouveau mandat a commencé par un bras de fer et a vu défiler les huissiers et les assignations devant le tribunal. La question de la santé au travail est devenue le 1er enjeu.

Manquements et répression à la nantaise – Après avoir laissé pourrir la situation au service IMG et avoir ignoré les très nombreuses alertes des RP, la direction croit pouvoir s’en sortir en sanctionnant les lampistes. Les élus ont voté une alerte et une expertise, alors que la moitié des salariés du service, dont le chef de service est en arrêt de travail.

L’immobilier de la discorde – Déterminée à transférer la station de France 3 Côte d’Azur d’Antibes à Nice, au grand dam des salariés, la direction entame le processus d’information consultation des élus, alors que ces derniers ont déjà diligenté une expertise et saisi la justice.

360° technologique – la commission a fait le point sur les projets et les outils du réseau régional. Parmi les sujets évoqués, les régies automatisées, les drones, la 5G et les ondes électro-magnétiques.

La direction du Réseau range sa chambre – Le patron du Réseau, Philippe Martinetti a réorganisé sa direction qui compte 45 personnes, directeurs régionaux compris, avec 3 grandes directions pilotées par Alain Astarita, Xavier Riboulet et Jacques Paté.

Dialogue social sous surveillance

En ouverture de séance, la DRH de FTV, Laurence Mayerfeld, s’est invitée pour proposer un compromis aux élus dans le bras de fer qui les oppose à la direction sur la CSSCT (la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE).

Pour rappel, lors de la réunion constitutive, nous avions désigné 8 membres alors que les accords n’en prévoient que 6. Dans la foulée, la direction a envoyé ses huissiers assigner les membres désignés et le CSE, afin de faire annuler notre délibération.

La direction a finalement proposé que la CSSCT du Réseau passe de 6 à 7 membres, ce que les élus réclamaient depuis un an, en vain. Le bras de fer n’aura donc pas été inutile.

Au final, la direction va retirer son action en justice et les élus désigneront 7 nouveaux membres au mois de juin.

Dans leur liminaire, les élus CGT ont rappelé leurs exigences en matière de dialogue social et de prise en compte réelle de la santé des salariés.

Piqué au vif, le directeur du Réseau a répliqué : « je le redis – vous pouvez en douter – je ferai tout pour que nous ayons un dialogue social renouvelé et mieux partagé. Il y a des défauts, de mon point de vue et du vôtre, sur la méthode. La dichotomie entre les paroles et les actes. Je ferai du mieux avec les prérogatives qui sont les miennes ».

A l’ordre du jour, quelques exemples du chemin qui reste à faire…

Alerte pour risque grave à Nantes

Les élus ont déclenché un risque grave et voté pour une expertise, à la demande des représentants de proximité de Nantes, suite à un accident du travail et plusieurs arrêts maladie au service IMG de Nantes.

Un certain nombre de dysfonctionnements du service, de carences managériales et de manquements des directions successives ont conduit à une dégradation des relations de travail et à une procédure disciplinaire. A l’origine de cette procédure, une investigation simpliste externalisée auprès d’un cabinet. Les élus ont de fortes réserves sur l’instruction du dossier. Ils ont mandaté l’expert CEDAET pour faire la lumière sur les causes organisationnelles qui ont entrainé une dégradation de la santé des salariés dans le service.

Encore une fois, les multiples alertes des RP depuis deux ans ont été coupablement ignorées par les directions à tous les niveaux. Le chemin pour passer des paroles du directeur du Réseau aux actes est encore très très long…

Projet de relocalisation de la station d’Antibes

La direction a lancé le processus d’information/consultation du CSE autour du très controversé projet immobilier de France 3 Côte d’Azur.

Là encore, les élus ont dû tordre le bras à la direction de l’entreprise qui a décrété que la station devait déménager et déroule son projet sans en référer ni aux salariés ni à leurs élus.

Si la direction a décidé de consulter les élus, c’est que le CSE l’a assignée en justice pour entrave à ses prérogatives. En parallèle, les élus avaient voté début mars le recours à une expertise, mais la direction a trainé des pieds et n’a toujours pas signé la lettre de mission, un mois après l’avoir reçue… Que disait le président du CSE, déjà, dans son propos introductif ? Ah oui : « La confiance ne se décrète pas, elle se construit. Oui, par des faits et des actes ». On n'aurait pas pu mieux dire…

A ce stade, la direction prétend consulter les élus sur le projet de bail avec la municipalité de Nice. Pour rappel, France Télévisions a répondu à un appel à projets lancé par la mairie pour attirer des entreprises audiovisuelles sur le site des studios de la Victorine, gloire passée du cinéma français. France Télévisions a été la seule à répondre pour une parcelle de 2500 m² sur laquelle elle veut construire une nouvelle station à 15 M€. Elle a été retenue par la municipalité et s’apprête donc à signer un bail emphytéotique de 55 ans, au terme duquel le bâtiment qu’elle aura construit et financé deviendra la propriété de la ville.

Au-delà des considérations financières du projet, les impacts sur les salariés sont très importants et doivent être étudiés finement, ce qui ne semble pas avoir été fait jusqu’ici.

Le document présenté par la direction (le 1er du genre alors que la direction évoque sa volonté de déplacer la station d’Antibes à Nice depuis 7 ans) se contente d’évoquer des temps de trajet domicile/travail augmentés de 20 à 40 minutes pour certains salariés, ce qui est considérable. Les alternatives crédibles ne sont pas précisées.

De même les grands principes de la future station (nature des équipements techniques, dimensionnements des espaces) ne sont pas explicités et n’ont jamais été discutés avec les salariés. La direction centrale de l’immobilier et des moyens généraux à la manœuvre sur le dossier, se contente de répondre que cela correspond au schéma directeur immobilier (qu’on n’a jamais vu) et au « programme technique générique » élaboré en haut-lieu par la direction technique du Réseau.

Selon ces nouveaux dogmes, les nouvelles stations n’auraient plus qu’un seul plateau, n’auraient plus de cantine, des open-Space avec bureaux partagés, etc.

Interrogée à plusieurs reprises, la direction régionale de PACA est bien en peine de répondre à quoi que ce soit, alors que le DRH du Réseau a osé affirmer aux élus que c’est elle qui pilotait le projet. La bonne blague…

Même pour ce qui relève de sa responsabilité, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER), le directeur régional n’est pas capable de dire si cela a été fait. C’était pourtant particulièrement important, puisque le DUER de la station d’Antibes ne mentionne pas les risques d’inondations. Embêtant, quand c’est justement ce risque qui justifie le déménagement selon la direction.

En termes de dialogue social et de politique de préservation de la santé des salariés, on est encore trèèèèès loin de la promesse…

Départ de Pascale Robert

Les élus ont unanimement donné leur accord au départ à la retraite de Pascale Robert dans le cadre de la RCC.

Pascale Robert, documentaliste à Nantes, était représentante du personnel, secrétaire de l’IP sur le précédent mandat. C’est à ce titre que le CSE était consulté, car Pascale était salariée protégée.

Pascale a souligné que ce 1er mandat de RP avait été lourd à porter. Elle a dit regretter que l’entreprise soit aussi verticale, qu’il n’y ait pas d’autonomie des antennes contrairement aux discours, que l’on écoute plus les cols blancs que les gens du terrain, que les choses soient de moins en moins intéressantes, ce qui aboutit à la démobilisation des salariés.

Les élus CGT ont salué l’élue investie et la camarade qu’elle a été. Elle va nous manquer, même si de jeunes élus ont pris la relève à Nantes.

Commission nouvelles technologies

La commission s’était réunie en février mais n’avait pas pu en rendre compte aux élus.

La commission a fait un tour d’horizon des grands sujets technologiques. Voir le compte-rendu.

Parmi les sujets évoqués, la 2e phase de déploiement du NRCS (OpenMédia) qui a pris 6 mois de retard car l’éditeur du logiciel, CGI, doit faire des développements supplémentaires pour l’adapter au Réseau France 3 (quelle surprise…). Le lancement dans les stations pilotes d’Orléans et de Nantes n’aurait finalement lieu qu’au 2e trimestre 2023 au lieu de l’automne prochain.

La conséquence, c’est aussi un retard de 5 mois pour l’expérimentation sur les nouvelles régies sur la « plateforme de qualification » de Strasbourg. Elle démarrerait au mieux en décembre. Nous rappelons qu’elle devra faire l’objet d’un appel à volontaires (2 techniciens par antenne) dans l’ensemble du réseau régional.

Les élus ont débattu de l’utilisation des Aviwest et autres systèmes 4G/5G. La direction rechigne à faire faire des études poussées autour des impacts en termes d’ondes radio-électriques. Les élus appellent à faire des mesures dans les conditions d’utilisation réelles. En effet, on observe de plus en plus une utilisation de ces émetteurs dans le sac à dos – contrairement aux préconisations – dans des espaces clos comme la voiture, où le risque est multiplié. On rappelle que la direction a l’obligation absolue de protéger la santé des salariés ; le principe de précaution est donc incontournable. La CSSCT réclame en vain une réunion à ce sujet depuis un an. 

Évolution de l’organisation de la direction du Réseau France 3

Quand il est arrivé à la tête du Réseau, Philippe Martinetti avait annoncé sa volonté de revoir la structuration de la direction pour la rendre plus lisible et plus resserrée.

6 mois après la date prévue, la nouvelle organisation a été présentée aux élus.

Côté direction resserrée, la promesse n’est pas au rendez-vous, l’effectif est stable, avec 45 personnes. Réponse du directeur : il s’agit d’une organisation qui est en mouvement. Traduction : c’est censé continuer à évoluer. Par exemple les redéploiements annoncés vers les régions sont pour l’instant en stand-by…

Dans les grandes lignes, 3 grandes directions transversales sont rattachées à Philippe Martinetti :

• Une direction de la coordination et du pilotage transverse (Alain Astarita). Cette direction regroupe la coordination des IMG, l’animation des APS (préventeurs sécurité) et les DDMPO (directeurs délégués à la performance opérationnelle, les ex-régulateurs des pôles)
• Une direction du projet Proximité (Xavier Riboulet). Elle chapeaute ce qu’il reste du projet de régionalisation, y compris le sport régional (Fabrice Goll) et crée un service de la prospective numérique (2 personnes), chargé, pour la partie programmes, de l’innovation avec de nouveaux formats ou des contenus vidéo. Un rôle pas très compréhensible pour les élus.
• Une direction de la coordination des antennes régionales (Jacques Paté), qui est présentée comme en soutien ou en coordination des antennes qui auront la main sur leur programmation. Elle comprend l’administration de la production, la coordination des programmes régionaux, le fameux fonds de soutien aux projets régionaux, etc. Selon M. Martinetti, il s’agit d’une direction qui a vocation à être de plus en plus décentralisée. Ainsi la coordination des documentaires est d’ores et déjà confiée au DAC (délégué antenne et programmes) des Pays de la Loire, Olivier Brumelot.

En plus de ces 3 pôles transversaux, Philippe Martinetti a sous sa responsabilité les 13 directrices et directeurs régionaux, la direction de la communication régionale (4 personnes) et le secrétariat général (2 personnes), dont le rôle se borne à gérer les relations avec le CIRCOM, vu que toutes les autres prérogatives d’un secrétariat général (représentation interne et externe, relations avec les pouvoirs publics, gestion des COM, relations avec les autres directions de l’entreprise, etc.) sont confiées au pôle coordination et pilotage transverse d’Alain Astarita. Les élus se sont étonnés qu’un secrétariat général perdure ; « c’est une organisation vivante », répond à nouveau M. Martinetti, dans un bel élément de langage.

Pour rappel, la direction technique/fabrication (Michaël Friederich) est directement rattachée à la direction des technologies de FTV (Frédéric Brochard) et n’appartient pas au réseau régional. De même la direction de l’information régionale (Isabelle Staes) – et son service du numérique régional (Frédérique-Marie Lamouret) – est rattachée à la direction de l’info de FTV.

Vie du CSE

Les élus du CSE ont poursuivi les désignations dans les différentes instances et commissions. Les désignations se sont faites à l’unanimité.

Représentants de proximité

France 3 Poitou-Charentes. Les élus ont modifié la désignation d’un des sièges CFDT. Alain Bortot devient titulaire et Carine Grivet devient suppléante.

France 3 Bourgogne. A la demande de FO, le vote pour compléter l’instance de proximité a été reporté au mois de juin. En attendant, l’instance fonctionne avec 4 élus titulaires au lieu de 5 (2 CFDT, 1 CGT et 1 FO) et a désigné un secrétaire provisoire.

Mandataires ASC

A Dijon et Amiens, les élus ont désigné des présidentes de commission ASC qui ne sont ni RP ni élues du CSE. Pour des raisons de responsabilité juridique pour la trésorerie, les élus ont désigné en complément des mandataires trésorerie/banque. Mathieu Krim à Amiens, en complément de la présidente Isabelle Debraye ; Patrick Genevois à Dijon, en complément de Marilyne Barate.

Mandataires du CSE dans les organismes de gestion des cantines

CIR (comité interentreprises de restauration) de Nancy : Laurent Maas et Angélique Sergent.

CIR de Lyon : Dominique Jachez et Patrick Dehais.

AIR (association interentreprises de restauration) de Toulouse : Bruno Demange, Sabrina Martin et Jean-Hervé Guilcher.

Mandataires dans les cantines en gestion directe

Cantines de Marseille et Antibes : Eliane Dos Santos

Cantine de Bordeaux : Sabrina Corrieri.

Commission restauration

La commission restauration est composée des différentes mandataires désignés (ci-dessus). Elle est présidée par Laurent Maas (Nancy), vice-présidente Sabrina Martin (Toulouse).

Composition des autres commissions

Commission économique-structure
Rapporteur : Danilo Commodi – Membres : Bruno Demange (Nancy), Annette Despretz (Marseille), Vincent Habran (Grenoble) et Pascal Lefebvre (Lille).

Commission des marchés
Président : Pascal Duquenne (Lomme), vice-présidente : Laurence Romet – Membres : Claude Fallas (Clermont-Ferrand), Vincent Habran (Grenoble), Pierre Mouchel (Bordeaux) et Thierry Pujo (Limoges).

Commission de l’emploi et de la formation
Président : Pascal Lefebvre (Lille), vice-président : William Maunier (Metz) – Membres : Christophe Amouriaux (Nantes), Cédric Barneron (Grenoble), Laurence Collet (Antibes), Régis Engrand (Reims), Myriam Figureau (Lyon), Emmanuel Frideritzi (Fabrique Nancy), Zohra Hamdane (Amiens), Béatrice Mariani (Antibes), Nicolas Marousez (Amiens), Hervé Morin (Bordeaux), Christophe Porro (Marseille) et Thierry Pujo (Limoges).

Commission de l’égalité professionnelle
Présidente : Myriam Figureau (Lyon), vice-président : Grégory Hen (Fabrique Marseille) – Laila Agorram (Caen), Séverine Dangin (Metz), Romane Idres (Amiens), Carole Méhu (Rennes), Sophie Naumovitz (Orléans), Marie-Charlotte Perrier (Grenoble), Catherine Reggianini (Metz) et Anne-Sophie Saboureau (Lyon).

Commission de la diversité et du handicap
Président : Laurent Maas (Nancy), vice-présidente : Rabéa Chakir-Trébosc (Bordeaux) – Membres : Nataly Badie (Nancy), Jean-Manuel Bertrand (Marseille), Audrey Bioud (Grenoble), Sabine Daniel (Caen), Elisabeth Phily (Lyon), Laurence Romet (Amiens), Anne-Sophie Saboureau (Lyon) et Sylvie Tuscq-Mounet (Bordeaux).

Commission d’information et d’aide au logement
Président : Pascal Lefebvre (Lille), vice-président : Thierry Pujo (Limoges) – Membres : Séverine Dangin (Metz), Bruno Demange (Nancy), Patricia Jomain (Lyon) et Christophe Porro (Marseille).

Commission des moyens internes de fabrication
Président : Laurent Faure (Fabrique Toulouse), vice-président : Grégory Hen (Fabrique Marseille) – membres : Alexandre Babelot (Fabrique Nancy), Sophie Bock (Fabrique Strasbourg), Pascal Duquenne (Fabrique Lomme), Jérôme Gardon (Fabrique Lyon), Sébastien Lebailly (Fabrique Vendargues), Olivier Loutz (Fabrique Strasbourg), Thierry Lavaill (Fabrique Marseille), Eric Masson (Fabrique Lyon), Tancrède Péchon (Fabrique Vendargues) et Christophe Porro (Marseille).

Commission des antennes numériques et linéaires et de l’information locale et régionale
Présidente : Claire Lacroix (Marseille), vice-président : Julien Le Coq (Clermont-Ferrand) – membres : Nadia Adell (Bordeaux), Clément Alet (Rodez), Valérie Bour (Marseille), Amélie Douay (Dijon), Catherine Gauberti (Caen), Olivier Mélinand (Brest), Denis Milan (Lyon), Hervé Morin (Bordeaux), Jean-Yves Olivier (Perpignan) et Cécile Poure (Strasbourg).

Commission des nouvelles technologies
Président : Bruno Demange (Nancy), vice-président : Olivier Mélinand (Brest) – Membres : Teddy Caruel (Reims), Hervé Colosio (Rouen), Benoît Hardonnière (Fabrique Vendargues), Valérie Jach (Toulouse), Thierry Rey-Suarès (Rennes), Vincent Rivière (Poitiers), Sylvain Tocco (Rouen) et Emilien Vanrenterghem (Lille).

Commission des activités sociales et culturelles du Réseau
Présidente : Nancy Gressier (Lille), vice-président : Thierry Pujo (Limoges) – Membres : Maryline Barate (Dijon), Aurélien Barège (Amiens), Marie-Pierre D’Abrigeon (Bordeaux), Eric Debief (Besançon), Christian Laemmel (Strasbourg), Vincent Rivière (Poitiers), Philippe Rousselle (Lille), Anne-Sophie Saboureau (Lyon), Angélique Sergent (Nancy) et Elisabeth Theuil (Clermont-Ferrand).

Adoption des comptes annuels du CSE

Les élus ont approuvé à l’unanimité les comptes 2021 du comité, présentés par la trésorière, Annabelle Igier et par l’expert-comptable, et validés par le commissaire aux comptes. Ils ont également donné quitus aux anciens élus de la gestion du comité qui leur a été présentée.

Ils ont par ailleurs approuvé les comptes des cantines d’Antibes et Marseille.

L’ensemble des documents financiers est accessible sur le site internet du CSE.

A noter
Prochain CSE : 15 et 16 juin
Prochaine CASAR (régionalisation) : 18 mai
Prochains CSE centraux : 9 mai (constitutif) et 12 mai (réunion extra)

Paris, le 10 mai 2022