Liminaire au CSE du 18 mai 2022 - A quoi sert le CSE ?

En février dernier, la direction nous soumet un projet d’évolution de l’emploi de chargé d’édition sur Franceinfo. Pour mieux connaître les conditions de travail de ces salariés, nous demandons un rapport d’expertise au cabinet CEDAET, rapport rendu pour ce CSE de mai 2022.

Mais entre temps, une procédure parallèle se met en place. La direction prépare un avenant à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013, accord qui vise à créer le poste de chef d’édition spécialisé sur la chaîne Franceinfo, en remplacement de l’actuel poste de chargé d’édition. Et elle met ce texte à la signature la veille du CSE, sous prétexte, (je cite), que « la structure du projet dépend de la création de ce nouvel emploi ».

Pour la CGT, la méthode n’est pas la bonne. Cela ressemble à un passage en force. Et c’est un manque de considération pour l’instance qui nous réunit aujourd’hui.

Car que demande-t-on aux élus du CSE ? On leur demande de rendre un avis sur l’évolution d’un emploi, dont les conditions d’exercice auraient été entérinées au préalable par un accord d’entreprise. En gros, on les sollicite, mais après coup. Et cela n’aurait pas dû avoir d’incidence sur le contenu de l’accord, puisque selon la méthodologie adoptée par la direction, il aurait dû déjà être signé.

On se demande ce qui est passé par la tête de la direction. Est-ce un manque de coordination, ou une volonté délibérée de prendre les décisions du CSE à la légère ? C’est cela sa vision du dialogue social, de la démocratie en entreprise ? Un CSE qui serait réduit à une simple chambre d’enregistrement, à l’image de cette majorité sortante à l’Assemblée nationale, qui ne cache pas d’ailleurs ses affinités avec les méthodes managériales ?

Et bien non, Monsieur le Président, ce CSE n’a pas une majorité godillot. Quant à la CGT, elle n’est pas d’accord avec ce projet tel qu’il est formulé.

On ne fabrique pas les briques d’une maison avant d’avoir réfléchi à l’architecture d’ensemble. Il faut construire un cadre, de manière concertée, réfléchir aux conditions de travail et ensuite, définir la façon dont ce nouveau métier s’insérera dans le dispositif.

Au-delà de ce point, sur lequel nous reviendrons plus en détail, c’est le rôle des élus qui est remis en cause par l’attitude de la direction. Pour notre part, nous voyons le CSE comme une instance de délibération démocratique, une sorte de parlement à l’échelle de l’entreprise, qui n’a pas le pouvoir de rédiger les lois, mais en définit du moins l’esprit et les contours. Il rend des avis, et c’est en tenant compte de ce travail d’intelligence collective que la direction devrait rédiger ses propositions d’accords.

C’est aussi une question d’efficacité. La preuve, une majorité d’organisations n’a pas signé l’accord sur les chargés d’édition, et la direction aurait gagné du temps à attendre l’avis du CSE, au lieu de soutirer aux organisations syndicales un accord précipité.