Alors que la Loi de finances rectificative 2022 adoptée en plein mois d’août a supprimé la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP, ex-redevance), le gouvernement a dû écarter dans l’urgence la bascule pure et simple sur le budget de l’Etat afin de ne pas subir les foudres du Conseil Constitutionnel mais rien n’est réglé pour son financement au-delà de 2022.

Le débat sur la définition d’un nouveau mode de financement de l’audiovisuel public va donc se poursuivre puisque ce mode de financement par une fraction de la TVA sera rapidement obsolète car contraire aux règles européennes à partir de 2025.

Mais l’urgence de la situation est d’abord et avant tout de définir le niveau de financement provisoire de l’audiovisuel public pour l’année 2023. Il va de soi que, compte tenu du contexte de forte inflation, une simple reconduction du budget 2022 ne sera pas suffisante.

L’intersyndicale demande que l’inflation 2022 soit intégrée au budget 2023 de l’audiovisuel public et que ce budget soit lui-même indexé au fil de l’eau sur l’évolution de l’inflation en 2023. Faute de quoi, ce sera un nouveau plan d’économies que l’Etat devra assumer publiquement et contre lequel l’intersyndicale appellera à la plus ferme réaction des personnels.

L’intersyndicale encourage à engager un travail sérieux et concerté avec les organisations professionnelles du secteur afin de définir un nouveau mode de financement à la fois juste, pérenne et dynamique. Cette contribution modernisée, adaptée aux nouveaux usages, devra assurer une plus grande justice sociale avec une progressivité selon les revenus de chacun.

L’intersyndicale réaffirme la nécessité de conforter les entreprises de l'audiovisuel public dont le financement par une ressource affectée constitue la base de l’indépendance éditoriale, en particulier sur l’information, et pour assurer la plus grande diversité culturelle de ses programmes.

En fonction des réponses qui seront données à ces revendications, les syndicats signataires décideront de la suite à donner à la mobilisation initiée au début de l’été 2022.

Paris, le 19 septembre 2022