Le CSE en bref

Elus en lutte
Les élus du CSE sont mobilisés contre la réforme des retraites et l’usage du 49.3. Ils ont décidé de ne pas tenir la 2e journée du CSE. De nombreux points ont été reportés à une prochaine réunion.

Tempo
Le projet sera précisé dans les CSE au cours du mois d’avril, suite aux cogitations des groupes de travail.

Budget 2023 du réseau régional
2e année sans baisse d’ETP mais pas de prise en compte de Tempo ni des besoins sur le numérique. Les régions sont à l’os et le restent, malgré une hausse budgétaire de 6% qui ne sert qu’à compenser l’inflation. Les effectifs du Réseau sont désormais inférieurs à 2900 salariés.

Alerte à Antibes
Le mal-être des salariés met aussi en risque leurs représentants. En face, la direction n’assure aucune régulation.

Bourges déménage
Les élus ont été consultés sur le projet de déménagement de l’ex-locale de Bourges devenue un gros BIP. Si les salariés ont finalement été associés, la direction oppose systématiquement les schémas directeurs technique ou immobilier pour imposer des évolutions des pratiques professionnelles.

Les activités sociales au régime
La baisse continuelle des effectifs se ressent sur les ressources du CSE. Les élus ont validé un certain nombre d’arbitrages budgétaires afin de préserver les équilibres économiques du CSE.

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En ouverture du CSE, les élus ont observé une minute de silence à la mémoire de Philippe BARD, ancien élu du SNJ décédé ces jours derniers. Il avait quitté l’entreprise il y a à peine deux ans.

Après l’épisode du 49.3 sur la réforme de retraites, les élus ont fait le choix de ne pas siéger jeudi 23 mars, afin d’aller défiler dans les manifs. Voir à ce sujet la déclaration liminaire de la CGT. Le CSE ne s’est donc tenu que sur une journée, mercredi.

Philippe Martinetti a évoqué les agressions ou intimidations que subissent les équipes de reportage, de la part des forces de l’ordre ou de certains manifestants. Il a demandé aux directions régionales d’être vigilantes et de réagir. La direction étudie la possibilité de porter plainte systématiquement et de condamner publiquement ces actes.

CASAR : la résurrection

La commission d’anticipation, de suivi et d’ajustement de la régionalisation (CASAR) était censée disparaître fin décembre, mais le directeur du Réseau a annoncé en janvier qu’il souhaitait qu’elle se prolonge, à raison d’une réunion chaque trimestre. On attend toujours la négociation d’un accord de méthode pour l’entériner. Apparemment, la direction du dialogue social est immobilisée dans la banquise…

C’est donc une commission fantôme qui devait se réunir le 28 mars (avant d’être repoussée d’un mois pour cause de grève) afin de faire un bilan du projet de régionalisation et d’étudier les potentiels humains par antenne.

Le projet régional ayant évolué au cours du temps, la direction annonce la présentation en mai aux CSE d’un document d’info/consultation mis à jour. L’information consultation doit être prolongée jusqu’à l’automne, afin de prendre en compte les orientations stratégiques qui seront formalisées dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui doit lui-même être finalisé avant la fin de l’année.

Budget régional 2023

Le budget du réseau régional est en hausse de 6% en 2023 pour tenir compte des effets de l’inflation sur les salaires et sur les charges telles que l’énergie ou les frais de mission notamment. Si l’on annule l’effet de l’inflation, il est stable. Au global, les ETP sont stables. Ils augmentent légèrement de 2,7 unités.

Les élus considèrent que le rééquilibrage en faveur des petites antennes comme France 3 Centre Val de Loire et Pays de la Loire est faible (+0,8 ETP pour la première et +1,4 pour la seconde), mais le directeur du Réseau met en avant la dynamique de rééquilibrage sur deux années qui atteint autour de 2 ETP en cumulé pour France 3 Pays de la Loire.

En tout cas, le budget  n’inclut pas d’enveloppe ETP (équivalents temps plein) spécifique au projet Tempo, alors qu’on sait que la mise en place d’un projet demande des moyens, au moins dans un 1er temps.

Voir le compte-rendu de la commission économique-structure.

Tempo

L’équipe projet est venue faire un point à date.

Les groupes de travail se sont réunis au cours des mois de février et mars. Leurs travaux vont permettre de préciser les process et les impacts du projet qui seront présentés au CSE central et au CSE du Réseau à la mi-avril après les arbitrages de la direction. Un dernier groupe de travail, décalé dans le temps, doit désormais préciser les modalités d’accompagnement et de mobilité des salariés concernés.

Les groupes de travail régionaux sont censés se réunir, une fois connues les conclusions des groupes nationaux, soit après le 4 avril, selon la direction.

La direction ne souhaite pas repousser le lancement de Tempo, prévu en septembre, malgré les remarques des élus sur le téléscopage des différents projets et les incertitudes sur les moyens dont bénéficiera FTV au-delà de 2023.

Les élus se sont émus de l’organisation de numéros zéro, alors qu’ils n’ont pas rendu leur avis et ne le feront vraisemblablement pas avant mai au mieux. La direction du projet rétorque qu’il ne s’agit pas de numéros zéro mais d’« essais techniques ». Une subtilité qui relève plus de l’élément-de-langage-en-forme-de-précaution-juridique que de la réalité.

Selon Sophie Guillin, il s’agit de vérifier comment on arrive en région à suivre l’activité de la rédaction nationale dans OpenMédia, vérifier les fonctionnalités de transfert de fichiers et de transmissions de métadonnées, tester la capacité de charge des réseaux et des systèmes.

Les élus ont évoqué l’augmentation des amplitudes horaires pour un certain nombre de salariés en région. Leurs travaux vont permettre l’instauration de la semaine de 4 jours. La direction ne respire pas l’enthousiasme sur le sujet. Samuel Bignon se contente de répondre que « ça reste à instruire ». Il y a décidément beaucoup de choses qui restent à instruire en moins de 6 mois, mais pendant ce temps-là, on demande aux directions locales de travailler sur des modèles de planification…

L’équipe projet Tempo a évolué avec le départ d’Anne Peiffer, cheffe de centre à Nancy. Elle est remplacée par deux personnes : d’une part Christophe Gaspard, chef de centre à FTR, chargé des questions de coordination technique avec le Siège, d’autre part Didier Delbos, chef de centre à Marseille, pour les questions d’exploitation.

Rapport d’expertise suite à une alerte pour risque grave à France 3 Côte d’Azur

Plusieurs déclarations d’accidents du travail concernant des représentants du personnel se sont additionnées au second semestre 2022 sur le site d’Antibes. En cause, des tensions entre délégués syndicaux et avec la direction. Tensions qui se sont étendues à plusieurs salariés, dans un contexte régional et national stressant à France Télévisions, en proie à une succession de transformations.

L’expert a mis en exergue un manque de régulation de la part de la direction régionale absente de la station d’Antibes car basée à Marseille.  C’est pourquoi le CSE préconise l’affectation sur place d’une personne capable de prendre des décisions en matière de prévention des risques professionnels. D’autres mesures ont été proposées par le CSE y compris au niveau national afin d’améliorer la prévention primaire qui fait cruellement défaut à France 3, une situation qui au-delà des salariés, affecte aussi les représentants du personnel.

Déménagement de Bourges

La relocalisation du bureau de Bourges a fait l’objet d’une double consultation du CSE. Dans un 1er temps, le CSE a rendu un avis sur le site retenu, après avoir demandé à la direction de revoir sa copie, dans un second temps le CSE s’est prononcé sur les aménagements du local.

Pour mémoire, cette ancienne locale est désormais un gros BIP, composé de 4 journalistes et d’une monteuse.

Dans leur avis, les élus ont salué le fait que la démarche ait associé les salariés et les RP afin de faire évoluer le projet. Ils dénoncent en revanche le refus dogmatique de la direction technique sur le maintien d’une cabine speak, invoquant le schéma directeur technique. Les élus dénoncent le fait que ces schémas (technique et immobilier) soient systématiquement élaborés, de manière hors-sol, sans associer les opérationnels. Ils demandent qu’ils soient présentés à la CSSCT (la commission santé). Voir l’avis du CSE.

Arbitrages budgétaires du CSE

Les élus du CSE ont constaté en février lors de la présentation des orientations budgétaires, que la subvention de l’entreprise était en baisse notable de près de 200 000 € en 2023. C’est le résultat de la baisse des effectifs et de la masse salariale avec la RCC. Cette baisse ne s’était pas sentie jusqu’ici car l’accord de 2019 sur le projet d’entreprise prévoyait un maintien à niveau des subventions jusqu’en 2022.

Cette époque est donc terminée et le CSE doit faire des arbitrages dans ses activités, afin de garantir ses équilibres économiques.

La commission des activités sociales et culturelles du CSE s’est réunie le 14 mars et a débattu des pistes d’économies. Voir le compte-rendu de la commission ASC.

Comme les positions étaient divergentes au sein de la commission, c’est aux élus du CSE qu’il est revenu en dernier lieu la responsabilité de statuer.

Le budget du CSE comprend une partie de dépenses centrales et des dotations budgétaires dans chaque antenne en fonction du nombre d’ouvrants droits.

Sur les charges centrales, la commission a décidé de supprimer le cadeau de Noël supplémentaire d’une valeur de 30 € (ce qui représente une économie de 116 000 €).

Les élus ont également décidé d’abaisser la valeur faciale des chèques vacances de 250 à 200 €, ce qui représente une économie potentielle de 30 000 €. Ils seront en outre incompatibles avec les locations haute-saison.

En outre, les conditions d’accès à la billetterie « grands parcs » seront limitées à une commande par an, en conservant les critères actuels (autant de billets que la composition familiale ou 2 billets pour les célibataires).

Les économies attendues permettront de redistribuer plus aux antennes.

En parallèle, plusieurs évolutions permettront de réduire la charge financière qui pèse sur les antennes, en particulier les plus petites, afin de préserver leur capacité à organiser des activités collectives (arbres de Noël, sorties, week-end ou voyages le cas échéant) :

Plafonnement de l’enveloppe culture (remboursements aux ouvrants droits ou vente de billetterie par le CSE) à 100 € au lieu de 130 € par salarié.

Refonte de la subvention hébergement afin de limiter le cumul avec les autres subventions et d’en simplifier la gestion. Désormais cette subvention sera plafonnée à 75€, sans distinction entre les types de locations (campings, locations airbnb, etc.). Elle ne sera cumulable avec aucune autre subvention destinée aux vacances (chèques vacances, voyages, locations du CSE).

Ces arbitrages permettent de maintenir une offre variée de subventions et d’activités, en privilégiant le collectif et en apportant une aide renforcée aux revenus les moins élevés. 

A venir :

CSE extraordinaire sur le projet Campus : 4 avril
CSSCT extraordinaire : 4 avril
CSE central : 12 et 13 avril
CSE du mois d’avril : 19 et 20 avril
CSE central extraordinaire : 21 avril
CASAR (commission régionalisation) : 27 avril.

Paris, le 29 mars 2023