Comités salaires 2023. La grande mascarade

Chaque année depuis 2013, les comités locaux des salaires « examine[nt] les situations individuelles des [salarié-e-s] qui n’auraient pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 4 années révolues. […] Au cours de ce comité, les représentants des salariés émettent des propositions et formulent des observations » (extrait Accord collectif pages 20 et 21).

En 2023 ces comités se réuniront avant le 25 mai, soit beaucoup plus tôt que les années précédentes afin de réduire, un peu, les effets de l’inflation pour les bénéficiaires d’une mesure salariale. D’où également la mise en paye dès avril de la mesure générale. Sur ce point, la demande des organisations syndicales a été entendue par la direction.

Opacité organisée

En revanche le dialogue social ne va pas plus loin pour la direction qui a fait service minimum pour l’information des salariés sur la communication de leurs données personnelles aux représentants du personnel : une information plus que discrète à la fin du communiqué hebdomadaire de la direction du 6 avril. Non seulement le service était actif depuis plusieurs jours, mais cela ne laissait que 13 jours pour s’inscrire sur monkiosque. La direction aurait voulu empêcher l’exercice qu’elle ne s’y serait pas prise autrement.

Les élus ont l’habitude de relever quelques erreurs dans les documents qui leur sont fournis pour les comités salaires. Mais cette année c’est un festival : renseignements contraires aux demandes des salariés, dates de la dernière mesure salariale fausses, dates d’ancienneté erronées, primes absentes, etc. Sans parler d’un usage excessif du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) au regard de la jurisprudence, et qui en plus n’a pas de sens puisque les salariés ont donné leur consentement.

En l’état, les documents de « travail » sont inexploitables. Et les nombreuses alertes en local comme en central n’y changent rien. Après des années de recherches intensives pour limiter le plus possible l’accès des représentants du personnel aux informations salariales de l’entreprise – l’individualisation est une arme de destruction des collectifs - la direction a enfin trouvé un prétexte pour vider totalement les comités salaires de leur intérêt.

La direction s’était engagée à mettre en paye les mesures individuelles en juin. Pour des questions d’organisation du service paye ça ne pourra finalement se faire qu’en septembre.

Où est le respect du dialogue social ?

Les élus CGT dénoncent cette mascarade et demandent à la direction des documents et un niveau d’échange avec les directions opérationnelles permettant l’exercice de leurs missions : « La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires […] » (Code du Travail). La CGT demande aussi la refonte totale du système salarial qui d'évidence n'est pas satisfaisant. Nous revendiquons la mise en place d’automatismes salariaux pour tous les salariés, ainsi qu’une indexation des salaires de base sur l’inflation.

Paris, le 11 mai 2023