Un an après la suppression de la redevance et sa calamiteuse réforme du financement de l’Audiovisuel Public bricolée à la hâte, le sujet est de nouveau sur la table. Et pour cause, puisque les débats de l’année 2022 ont abouti à un financement temporaire pour deux ans assis sur une fraction de la TVA.

Le plus grand flou règne sur la suite puisque plusieurs options sont évoquées par les différents acteurs. La ministre de la Culture plaide pour le maintien du système actuel sur la TVA. Le ministère du Budget fait valoir son droit à la paresse en jugeant le mode de financement actuel compliqué et souhaite ainsi relancer le débat sur l’indépendance de l’audiovisuel public en prônant une budgétisation pure et simple.

L’intersyndicale de l’Audiovisuel Public n’a pas abandonné sa revendication d’un financement dynamique, progressif et pérenne par la mise en place d’une taxe affectée, indexée sur l’inflation et tenant compte des revenus de chacun, seul moyen d’assurer une indépendance du pouvoir politique en matière budgétaire. Nous demandons aux pouvoirs publics d’agir en ce sens au nom de la vie démocratique de notre pays.

Le retour de la holding ?

C’est dans ce contexte qu’est apparue une proposition de loi d’un sénateur LR qui prône la mise en place d’une holding regroupant toutes les sociétés de l’Audiovisuel Public dont l’un des objectifs clairement assumés serait de faire des économies en supprimant tous azimuts de soi-disant doublons, en particulier entre France 3 et France Bleu. La proposition de loi supprimerait toute obligation en matière de diversité et d’innovation dans la création. Par ailleurs, elle serait un véritable danger pour l’indépendance de nos entreprises publiques puisque les P-DG seraient désormais désignés par décret du Président de la République.

Nous sommes également en attente du rapport de la commission parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’avenir de l'audiovisuel public qui devrait être rendu public le 7 juin, soit 5 jours avant le débat au Sénat sur la proposition de loi sénatoriale. C’est au cœur de cette agitation parlementaire que se poursuivent les discussions entre l’État et les entreprises de l’Audiovisuel Public au sujet de leurs futurs Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) et les trajectoires financières quinquennales associées.

Les entreprises de l’audiovisuel public sont donc actuellement des cibles de choix que certains n’hésitent pas à viser pour tenter de tirer les choses à leur avantage, comme cette attaque des chaînes privées contre l’Audiovisuel Public menée par TF1 ou les propositions émanant du ministère de l’intérieur proposant de tailler dans le financement de l’Audiovisuel Public pour lui éviter des économies sur son propre périmètre.

Le rôle majeur du Service Public

Le service public audiovisuel est essentiel pour garantir l'accès de tous les citoyens à une information pluraliste et de qualité, ainsi qu'à des programmes culturels diversifiés. Les médias publics sont souvent les seuls à diffuser des programmes qui ne sont pas produits à des fins commerciales et avec une forte valeur sociale et culturelle. Ils ont également un rôle éducatif et pédagogique important, notamment en diffusant des programmes de qualité destinés aux enfants et aux jeunes.

Son financement par une taxe affectée est totalement justifié pour maintenir un lien fort avec les citoyens, renforcer son rôle social et culturel auprès de nos concitoyens et pour lui garantir la plus grande indépendance possible vis-à-vis du pouvoir politique et économique.

Les personnels des entreprises de l’audiovisuel public sont particulièrement inquiets de ce qui pourra advenir de toute cette agitation du pouvoir politique à l’égard de leurs entreprises.

Nos organisations syndicales n’hésiteront pas à les appeler prochainement à la mobilisation, comme en 2022, pour protéger l'audiovisuel public et ses salariés si elles ne sont pas reçues rapidement par la ministre de la culture comme elle s’y était engagée en septembre 2022.

Paris, le 26 mai 2023