Réversibilité du forfait jour au décompte horaire : La direction doit respecter la loi et l’accord collectif

Avec Tempo et l’augmentation annoncée des amplitudes et de la charge de travail, l’inquiétude gagne chez les salariés et notamment les journalistes. Un certain nombre envisage dès à présent d’abandonner le forfait jour pour revenir au décompte horaire.  

A cet effet, l’accord collectif de 2013 prévoit, pour les salariés au forfait jour, la réversibilité au bout de deux ans minimum à la date anniversaire de l’avenant forfait-jour, par lettre recommandé avec accusé de réception, et avec un délai de prévenance d’au moins deux mois.  

Impossible d’en sortir ?

La règle semblait jusque-là claire pour tout le monde. Pourtant depuis peu, la direction affirme que les journalistes embauchés au forfait-jour après 2013, ne pourront prétendre au décompte horaire, contrairement à leurs collègues embauchés avant 2013. Tiens-donc ! Serait-ce un signe de fébrilité ?! La direction craindrait-elle le premier effet Boomerang de Tempo : le recours au décompte horaire comme remède à l’explosion du nombre d'heures travaillées ! 

Revenons à l’accord de 2013. Dans ce dernier, il est bien écrit que les modalités de la réversibilité sont toujours les mêmes, quel que soit le métier concerné. Ce qui implique que toute demande de réversibilité doit être traitée de façon équivalente et s’applique à tous les salariés, peu importe la date d’embauche et sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant au contrat de travail ait été signé. L’accord précise d’ailleurs que « cette demande donne lieu à un entretien avec la hiérarchie au terme duquel le passage à une organisation horaire ne peut lui être refusé. » 

Respectez les textes !

Cette position de la direction de France Télévisions est de plus contraire à la loi et aux jurisprudences de la Cour européenne de justice, cela nous a été confirmé par écrit par l’inspection du travail. A l’issu du séminaire sur le dialogue social du 9 mai dernier, la DRH de FTV a envoyé par écrit aux organisations syndicales la liste des engagements pris et dans laquelle il est inscrit : « La garantie du respect des accords – droits et devoirs de toutes les parties ». Dont acte.

Si la direction maintient sa position, la CGT envisagera d’engager une action en justice pour que l’accord collectif de 2013 et la loi soient respectés. Et si des salarié.es se voient refuser la réversibilité au décompte horaire alors qu’ils ont bien suivi la procédure, nous les soutiendrons pour faire valoir ses droits auprès du conseil des Prud’hommes. 

Cette lecture abusive de l’accord est une manœuvre grossière de la direction qui confirme une fois de plus l’impréparation qui est la sienne et l'absence évidente de moyens pour le déploiement de Tempo !  

Pour l’arrêt définitif de Tempo !
Tous en Grève les 4, 5 et 6 juillet !

Paris, le 28 juin 2023