SNRT CGT France Télévisions

Accords d'entreprise antérieurs à mai 2013

2012

   
31 décembre DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS, A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE FRANCE TELEVISIONS
15 octobre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PREAVIS DE GREVE CONCERNANT LES SALARIES DE LA FILIERE PRODUCTION
08 octobre AVENANT AU RELEVE DE CONCLUSIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS FTV DU 15 FEVRIER 2012
08 octobre AVENANT AUX ACCORDS DE PROROGATION DES TEXTES CONVENTIONNELS ET ACCORDS D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
21 septembre ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES POUR LES JOURNALISTES REPORTEURS D'IMAGES ET LES JOURNALISTES REDACTEURS
08 septembre PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2012 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FRANCE TÉLÉVISIONS
15 février AVENANT AUX ACCORDS DE PROROGATION DES TEXTES CONVENTIONNELS ET ACCORDS D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
15 février RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FRANCE TELEVISIONS
08 février PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA DIRECTION DE LA FILIÈRE PRODUCTION

2011

   
16 septembre PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE PAR LA CGT POUR LE 19 SEPTEMBRE 2011
15 septembre ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL JOURNALISTE DE FRANCE TELEVISIONS
08 août PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2011 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FRANCE TÉLÉVISIONS
28 juillet PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DU PREAVIS DE GREVE DU 1ER AOUT 2011 A FRANCE 3 SAT
06 mai PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES
06 mai PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
26 avril ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA COMPOSITION DU COLLEGE DESIGNATIF DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT MAISON DE FRANCE TELEVISIONS
17 février PROTOCOLE DE FIN DE GRÈVE EN CE QUI CONCERNE LES OPV DU SIÈGE
08 février AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 7 JUIN 2010

2010

   
08 novembre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES DES PTA (FTV SA, FTVI, FRANCE 4 ET FRANCE 5)
08 novembre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES DES JOURNALISTES (FTV SA, FTVI, FRANCE 4 ET FRANCE 5)
08 novembre AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 7 JUIN 2010
08 novembre ACCORD DE PROROGATION DE L'AVENANT AUDIOVISUEL A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES
08 novembre AVENANT No2 AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES PTA ET JOURNALISTES SIGNE A FRANCE 3 LE 1ER FEVRIER 2008
08 novembre ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL
27 septembre DÉCISION DE LA DIRECCTE - ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS FRANCE TÉLÉVISION
16 juillet FRANCE TÉLÉVISIONS - ACCORD DE MÉTHODOLOGIE DU 13 JUILLET 2010 SUR LA POURSUITE DES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DES PROTOCOLES DE MARS 2009 DE GUADELOUPE ET DE MARTINIQUE
07 juin ACCORD DE PROROGATION DES DELAIS DE SURVIE DES ACCORDS EN VIGUEUR
07 juin ACCORD DE PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS ET D'ENTREPRISE
01 juin ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS
10 mai AVENANT No1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES PTA ET JOURNALISTES SIGNE A FRANCE 3 LE 1ER FEVRIER 2008
16 avril AVENANT No1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE NOMBRE DE DSC ET LES MOYENS MIS TEMPORAIREMENT A DISPOSITION DES OS REPRESENTATIVES DU 14 AVRIL 2009
20 mars PROTOCOLE D'ACCORD - LEVÉE DU PRÉAVIS DE GRÈVE DÉPOSÉ PAR LA CGT, FO ET LA CFTC LE 15 MARS 2010 POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE À PARTIR DU 21 MARS 2010
24 février AVENANT No1 À L'ACCORD DU 8 JUILLET 2009 À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LES MOYENS DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE TRANSITOIRE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI No 2009·258 DU 5 MARS 2009

2009

   
25 novembre AVENANT No2 À L'ACCORD DE MÉTHODOLOGIE SUR LA PROCÉDURE D'INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DE FRANCE TÉLÉVISIONS.
31 octobre AVENANT À L'ACCORD DE MÉTHODOLOGIE SUR LA PROCÉDURE D'INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DE FRANCE TÉLÉVISIONS
10 juillet ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DE FRANCE TELEVISIONS
08 juillet PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE À FRANCE TÉLÉVISIONS S.A. - 2008
08 juillet ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES MOYENS DU CCE TRANSITOIRE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI No2009-258 DU 5 MARS 2009
02 juin DECISION DE LA DIRECCTE - RÉPARTITION DES SIÈGES PAR COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ET PAR COLLÈGES AU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE
14 avril ACCORD D'ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX CENTRAUX ET LES MOYENS MIS TEMPORAIREMENT À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

2008

   
23 juillet PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2008 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
09 juillet AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS S.A. (26 JUIN 2003)
30 juin ACCORD D'INTERESSEMENT POUR LES ANNEES 2008 2009 2010
30 juin ACCORD D'INTERESSEMENT POUR LES EXERCICES 2008-2009-2010
16 juin PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE
15 mai ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
01 février PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES PTA ET JOURNALISTES
28 janvier NOTE A L'ATTENTION DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ DE GROUPE - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ECONOMIQUE

2007

   
30 octobre RELEVE DE CONCLUSION DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS 2006 RELATIVES A L'EMPLOI
08 octobre ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES
03 octobre RELEVE DE CONCLUSION DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2007 RELATIVES AUX PERSONNELS TECHNIQUES/ADMINISTRATIFS ET JOURNALISTES
03 septembre AVENANT No4 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE A FRANCE 3
03 septembre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU DROIT D'OPPOSITION A FRANCE 3
03 septembre AVENANT No3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 MARS 1985 RELATIF A LA COMMISSION TRIPARTITE
18 juillet PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RFO MALAKOFF RELATIF AUX CADRES A HORAIRES PREDETERMINES PLANIFIES SUR TABLEAUX DE SERVICE EN HORAIRES DE NUIT
29 juin PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2007 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
08 juin ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE DU 10 JUIN 2007
04 juin RELEVE DE DECISIONS FILIERE PRODUCTION
24 mai AVENANT No2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 23 JUIN 2005 POUR L'EXERCICE 2007
03 mai ACCORD SUR LE VOLETS SALARIAL 2007 DE LA NAO
02 mai PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX FORMATIONS SUR L'INITIATIVE DES SALARIES
25 avril AVENANT N°4 AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES - FRANCE 3
25 avril AVENANT TRANSITOIRE AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES FRANCE 3
12 février PROTOCOLE D ACCORD GROUPES DE QUALIFICATION B06-0 A B11-0

2006

   
17 novembre ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT A FRANCE 5
16 novembre PROTOCOLE D'ACCORD NAO - PREAVIS DE GREVE CGT DES 23 OCTOBRE ET 14 NOVEMBRE 2006
30 octobre RELEVE DE CONCLUSION DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2006 PTA (CCCPA)
30 octobre RELEVE DE CONCLUSION DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2006 - PERSONNEL JOURNALISTE (AVENANT AUDIOVISUEL A LA CCNTJ)
20 octobre PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2006 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
20 octobre AVENANT N"1 FILIERE REPORTAGE À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2003 PORTANT RECONNAISSANCE DE FILIÈRES PROFESSIONNELLES DU MÉTIER DE JOURNALISTE ET CRÉATION DE FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES
18 octobre AVENANT No2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1996 SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES CE ET DU CCE
03 octobre RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE DE FRANCE 3
29 septembre AVENANT No3 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE A FRANCE 3
18 juillet PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DU BAREME SALARIAL DES INTERMITTENTS TECHNIQUES
09 juin PROTOCOLE D'ETABLISSEMENT RFO-GUYANE RELATIF AU RÈGLEMENT DU CONTENTIEUX SUR LA PRISE EN COMPTE DES POLY-COMPÉTENCES
11 mai AVENANT No1 A L ACCORD D INTERESSEMENT DU 23 JUIN 2005 POUR L EXERCICE 2006
28 mars ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DE ELUS DU PERSONNEL
28 mars AVENANT AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE FRANCE 3

2005

   
15 décembre ACCORD D’ENTREPRISE GIE FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE
14 décembre ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
09 décembre ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE L'ENTREPRISE PAR LES SYNDICATS
29 juillet PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIENS VIDEO DE RFO GUYANE
23 juin PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
23 juin ACCORD D INTERESSEMENT POUR LES ANNES 2005 2006 2007
23 juin ACCORD CADRE SUR L EMPLOI
23 juin PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
22 juin PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU CADRAGE DU CALENDRIER ELECTORAL
21 juin ANNEXE A L ACCORD SUR L EMPLOIR AU SEIN DE F3 RELATIVE AUX CRITERES ET MODALITES DE L EXAMEN DE LA SITUATION DES SALARIES CEE AYANT EU UNE LONGUE COLLABORATION A F3
30 mai ACCORD RELATIF AUX ILLUSTRATEURS SONORES
19 mai PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2005 DE LA NAO
28 avril PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
27 avril PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE - MARTINIQUE - DU 29 AVRIL 2005
24 avril PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
23 mars PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONTRATS DE PROFESSIONALISATION - AVENANT No1
23 mars PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION AVENANTNo3
11 mars PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
04 février PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME DE LA CPNEF/AV
04 février PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME DE LA CPNEF-AV

2004

   
13 décembre REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AU PERSONNEL DE FTV S.A.
07 décembre ACCORD DE METHODE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE FRANCE 3
01 décembre PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
15 novembre ACCORD SUR LES MODALITES D'ADHESION A L'AFDAS
22 octobre PROTOCOLE SUR LES CONDITIONS D'ACCÈS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AINSI QUE DU CCE ET DES CE ET CCEOS AU DISPOSITIF DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE INTERNE À RFO
12 octobre ACCORD RELATIF A LA FORMATION DES JOURNALISTES, DES JOURNALISTES SPECIALISES ET GRANDS REPORTEURS DETERMINANT L'ACCES AUX PALIERS COMPLEMENTAIRES JS1 & GR1
15 septembre PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'AUDIOVISUEL
15 septembre PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'AUDIOVISUEL
29 juillet ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DES RECUPERATIONS CONVENTIONNELLES
29 juillet ACCORD CADRE NATIONAL SUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES L'EMPLOI ET LA REDUCTION DE LA PRECARITE
29 juillet ACCORD SUR L ORGANISATION DES CONGES PAYES DES PTA
29 juillet AVENANT No1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNÉ LE 15 NOVEMBRE 2000
23 juillet CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHAINES THEMATIQUES
09 juillet AVENANT À L'ACCORD DU 28 DÉCEMBRE 1998 RELATIF À L'EXERCICE DU MÉTIER D'OUVRIER DE PLATEAU
09 juillet ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES METIERS DES EQUIPEMENTS VIDEO ET DE LA PRISE DE SON EN REGIE
11 mars PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DANS LA FONCTION ENCADREMENT
10 février PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 FEVRIER 2004 - GUADELOUPE

2003

   
01 décembre ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
16 octobre ACCORD CONCERNANT L'ÉVOLUTION DES MÉTHODES DE FABRICATION DU JOURNAL TÉLÉVISÉ - MISE EN PLACE DES SYSTEMES SERVEURS
03 octobre AVENANT No1 ACCORD D'INTERESSEMENT POUR L'EXERCICE 2003
03 octobre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES A L'INITIATIVE DES SALARIES C.I.F- FORMATIONS DIPLOMANTES ET QUALIFIANTES
11 septembre ACCORD SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DES JOURNALISTES A FRANCE 3
26 juin ACCORD ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISION S.A.
25 juin AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 DECEMBRE 2002
24 juin PROTOCOLE D'ACCORD - SALAIRES 2003 JOURNALISTES
24 juin PROTOCOLE D'ACCORD - SALAIRES 2003 PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
05 mai ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU PROTOCOLE 2 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLES
14 avril PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE FILIERE SPECIALISATION
25 mars ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RECONNAISSANCE DE FILIERES PROFESSIONNELLES DU METIER DE JOURNALISTE ET CREATION DE FONCTIONS COMPLEMENTAIRES

2002

20 décembre PROCEDURES DE PERMANENTISATIONS ET DE REQUALIFICATIONS
09 octobre AVENANT À L'ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE FRANCE 3 DU 11 JUIN 2002
12 juillet ACCORD SUR L'HARMONISATION DES BAV ET LOCALES EXCENTREES
28 juin ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE PES JOURNALISTES A FRANCE 2 - GRILLE JOURNALISTES PAR FILIÈRE
21 juin ACCORD D'INTERESSEMENT POUR LES ANNÉES 2002, 2003 ET 2004
11 juin ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE FRANCE 3
07 juin PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DES FORMATIONS PAR ALTER NANCE A FRANCE 3
29 mai RELEVE DE CONCLUSIONS METIERS DU SON - 7 JUIN 2002
29 mai PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT GUYANE
13 mai ACCORD RELATIF AUX CHARGES DE PRODUCTION
22 janvier PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DIFFUSION 24H/24 (AU SIEGE)
21 janvier PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX EDITIONS EN LANGUE REGIONALE DES JOURNAUX TELEVISES OU RADIOPHONIQUES
21 janvier AVENANT No1 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE - METIERS DE LA PROGRAMMATION TV
15 janvier PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'EXPERTISE PROFESSIONNELLE A FRANCE 3

2001

   
20 décembre PROTOÇOLE D'ACCORD JOURNALISTES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMPETENCE COMPLEMENTAIRE ET D'UNE BIQUALIFICATION
14 décembre ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES CARS LOURDS DE LA FILIERE PRODUCTION
07 décembre PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES LOCALES
04 juillet ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES, D'EXERCICE ET DE REMUNERATION D'UNE COMPETENCE COMPLEMENTAIRE PAR LES JOURNALISTES
04 juillet PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX DE RFO
04 juillet AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1996 SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES CE ET DU CCE
29 juin ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT
29 juin ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRQMOTIONS AU CHOIX APRES UN CHANGEMENT LATERAL DE GROUPE DE QUALIFICATION OU UN CHANGEMENT DE FONCTION AU SEIN D'UN MEME GROUPE DE OUALIFICATION.
29 juin ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' ACCES AU GROUPE DE OUALIFICATION B 21-1
25 juin ACCORD SUR LA PRÉVOYANCE À FRANCE 3
08 juin AVENANT No3 A L'ACCORD SUR LA TELEVISION DU MATIN
12 février PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE - METIERS DE LA PROGRAMMATION TV
12 février PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE - METIERS DE L'INFOGRAPHIE
12 février AVENANT No1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2000 SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
08 février ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
02 février AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2000
01 janvier A VENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28 FEVRIER 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL PERMANENT DE LA FILIERE PRODUCTION DE FRANCE 3

2000

   
20 décembre ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CADRES DE DIRECTION DE FRANCE 3
15 décembre PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
08 décembre PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE
04 décembre PROTOCOLE D'ACCORD - DISPARITES SALARIALES
04 décembre PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS
15 décembre ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DISPARITES EXTERNES RFO-GUADELOUPE
30 novembre ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 28 JANVIER 2000 CONCERNANT LES 35 HEURES AUX PERSONNELS RELEVANT DES PROTOCOLES ANNEXÉS À LA CCCPA
15 novembre ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
30 septembre PROTOCOLE D'ACCORD - PRIME DE COMMUTATION A LA REUNION
29 septembre REGLEMENT INTERIEUR
24 août ACCORD RELATIF A LA DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES A FRANCE 2
28 juillet PROTOCOLE D'ACCORD - CACHETIERS
28 juillet PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA COMPOSITION DES DELEGATIONS SYNDICALES AUX ACCORDS D'ENTREPRISE DE RFO
13 juillet PROTOCOLE D'ACCORD DE REPORTAGE REDACTION NATIONALE
28 juin PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REQUALIFICATIONS
20 juin REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-ACTIVITE PRODUCTION
29 mars PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA FONCTION DE SCRIPTES ATTACHEES AUX EDITIONS D'INFORMATION ET A LA TVR
28 février FRANCE 3-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35H
08 février PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE DU 28/02/2000
28 janvier PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES À FRANCE 2
28 janvier PROTOCOLE D'ACCORD BARÈME DE PIGES
28 janvier PROTOCOLE D'ACCORD - CACHETIERS
28 janvier PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS - CRÉATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS - NEGOCIATION SALARIALE
28 janvier ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

1999

   
22 novembre ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU PLAN PLURIANNUEL DE RAPPROCHEMENT SALARIAL PTA FRANCE 2/ FRANCE 3
10 novembre PROTOCOLE D'ACCORD - 35H
27 juillet PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA SITUATION DES SCRIPTES ET DES PERSONNELS DE BRIGADE DE LA MAINTENANCE
22 juin ACCORD RELATIF A LA NOMINATION DE REPRESENTANTS SYNDICAUX AU C.H.S.C.T.
30 mars ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION D'UNE CONCERTATION PRÉALABLE À UNE NÉGOCIATION SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
23 mars ACCORD RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL INTERVENANT DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
08 mars PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE SPÉCIFIQUE FRANCE TÉLÉVISION SERVICES
19 février GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA DIRECTION DE RFO ET LA CSTG/CFDT

1998

   
28 décembre ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE CARRIERE DES CHEFS ECLAIRAGISTES DE PLATEAUX - CREATION DE LA FONCTION RESPONSABLE LUMIERE
28 décembre ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU METIER D'OUVRIER DE PLATEAU
12 décembre PROTOCOLE FIN DE GREVE DU 2 DECEMBRE 1997
12 octobre PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ASSISTANTE ET DE MONTEUR DANS CERTAINES TELEVISIONS LOCALES EXCENTREES DE FRANCE 3 ·
24 septembre ACCORD D'ETABLISSEMENT - POSTE DE CHEF DE CHAINE MALAKOFF
10 septembre ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DES RECUPERATIONS
13 juillet AVENANT N°4 AU PROTOCOLE DU 18 MAI 1984 SUR LES REGLES DE COMPETENCE, DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ARTICLE II-4 DE LA CCCPA
13 juillet AVENANT N°3 AU PROTOCOLE DU 18 MAI 1984 SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES
01 juillet SYSTÈME DE MESSAGERIE INFORMATIQUE _ UTILISATION DES OS
28 mai AVENANT No2 A L'ACCORD SUR LA TELEVISION DU MATIN
28 mai PROTOCOLE D'ACCORD - SUIVI DE L'ACCORD DU 12/12/1997
21 février AVENANT AU PROTOCOLE RELATIF AUX TECHNICIENS DE REPORTAGE DU 30 MARS 1995
08 janvier PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT - MAINTENANCIERS
08 janvier PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT - MONTEURS TRUQUISTES
08 janvier PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT - TECHNICIENS DE L'ANCIENNE REGIE 1
01 janvier PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT CHEFS OPS SERVICE TECHNIQUE RADIO

1997

12 décembre REUNIONS DIRECTION GENERALE-SYNDICATS DES 8 ET 12 DÉCEMBRE 1997-ENONCÉ DES ENGAGEMENTS ET DES PROPOSITIONS
28 octobre RELEVE DE CONCLUSIONS SUR LE NEGOCIATION SALARIALE PTA
28 octobre PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA COMPETENCE ET LA PROCEDURE DISCIPLINAIRES DES COMMISSIONS PARITAIRES JOURNALISTES
21 octobre ACCORD D'ETABLISSEMENT - POSTE TECHNIQUE DE MONTEUR A SAINT-PIERRE ET MIQUELON
06 octobre ACCORD RELATIF A LA SITUATION DES CHAUFFEURS DE DIRECTION
29 juillet ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA SITUATION DES O.P.V
04 juillet PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA COMPETENCE ET LA PROCEDURE DISCIPLINAIRES DES COMMISSIONS PARITAIRES P.T.A
30 avril ACCORD D'ENTREPRISE - DISPOSITIONS RELATIVES AU METIER DE RESPONSABLE DE MAGASIN A LA MAGNETOTHEQUE
28 avril RELEVE DE CONCLUSIONS SUR LES NEGOCIATIONS AVEC LES PERSONNELS PIGISTES
28 février AVENANT No1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 SEPTEMBRE 1993 CHAPITRE ii - ARTICLE 1

1996

   
06 novembre ACCORD RELATIF AUX CACIIETIERS - PROTOCOLES 2 À 4 BIS ANNEXÉS A LA CONVENTION COLLECTIVE)
30 octobre ACCORD RELATIF AUX ADJOINTS DE PRODUCTION
22 octobre PROTOCOLE D'APPLICATION DU CHAPITRE 4 DU TITRE i DU RÈGLEMENT CADRE DE TRAVAIL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES
22 octobre PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIO TELEVISION FRANCAISE D'OUTRE-MER
22 octobre PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES CE ET DU CCE
21 octobre PROTOCOLE D'ACCORD JOURNALISTES
03 juillet ACCORD SUR LA PRERETRAITE PROGRESSIVE ET SES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT A FRANCE 3
01 juillet PROJET D'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES CHEFS D'EMISSION
19 juin PROTOCOLE RELATIF A LA FONCTION DE CHARGE D'ACCUEIL
17 juin CONVENTION COLLECTIVE ET REGLEMENT INTERIEUR
07 juin PROTOCOLE TRANSPORT TRAVAIL POSTÉ CONTINU NUIT LONGUE DURÉE
07 juin PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DES 30 ET 31 MAI 96

1995

   
04 septembre FONCTIONS D'ENCADREMENT ARP ET URP
28 août NOTE DE SERVICE GRILLE INDICIAIRE DES JOURNALISTES À FRANCE 3
03 août PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX JOURNALISTES EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN B.A.V.
30 juin FRANCE 3 ACCORD D'INTERESSEMENT
06 avril AVENANT No1 AU PROTOCOLE SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES DU 23 MARS 1984
30 mars PROTOCOLE RELATIF AUX TECHNICIENS DE REPORTAGE
01 janvier RÉNOVATION DU PLANNING DES PERSONNELS NON PERMANENTS - RELEVÉ DE CONCLUSIONS RÉUNIONS DES 2 JUIN ET 12 JUILLET 1995 AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES

1994

   
05 décembre AVENANT No3 AU PROTOCOLE DU 3 MAI 1988 MODIFIÉ - SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AFFÉRENTES À LA CONFECTION DE NUIT DU JOURNAL TÉLÉVISÉ NATIONAL ET INTERNATIONAL DEPUIS PARIS À DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
05 décembre AVENANT No2 AU PROTOCOLE DU 1ER AVRIL 1988 MODIFIÉ SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT AFFÉRENTES À LA DIFFUSION DES ÉDITIONS DU JOURNAL TÉLÉVISÉ NATIONAL ET INTERNATIONAL ET DES ÉMISSIONS DE FRANCE 2 DEPUIS PARIS À DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
03 novembre PV DE NEGOCIATION - AVENANT No3 AU PROTOCOLE DU 3 MAI 1988 MODIFIE
27 septembre PROTOCOLE D'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 1994 - POLITIQUES SOCIALES F2-F3 EN VUE NOTAMMENT DE L'HARMONISATION DES SALAIRES
26 septembre PROTOCOLE D'ACCORD JOURNALISTES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMPETENCE COMPLEMENTAIRE
05 septembre ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE MISSION, AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT, ET AUX INDEMNITES DE STAGE EN METROPOLE
05 septembre ACCORD D'ENTREPRISE - EMPLOI PRÉCAIRE À FRANCE 2
08 avril ACCORD RELATIF AUX CRITERES ELECTORAUX
07 avril PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CCE ET DES CE DE FRANCE 3

1993

   
28 septembre ACCORD D'ENTREPRISE - MEILLEURE APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
18 juin PROTOCOLE RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS PROFESSIONNELLES DES CADRES
01 avril PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 1993 POUR LES PERSONNELS RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDOVISUELLES
17 mars PROTOCOLE RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS PROFESSIONNELLES DES CADRES
05 janvier PROTOCOLE D'ACCORD - APPLICATION DE L'ACCORD DU 29 JUILLET 1992 SUR LA RÉDUCTION DES DISPARITES CATEGORIELLES

1992

   
04 décembre RELEVE DE CONCLUSIONS - PRIME DE SUJÉTIONS PROFESSIONNELLES DES CADRES AFFECTÉS OUTRE-MER
29 juillet ACCORD DU 29 JUILLET 1992 SUR LA REDUCTION DES DISPARITES CATEGORIELLES
17 juin PROTOCOLE RELATIF AUX METIERS DE LA PRISE DE VUES
23 janvier ACCCORD ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LA DIRECTION DE FR 3 - poursuite du processus de négociation permettant de surmonter les divergences qui persistent et de viser à la modernisation négociée de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'évolution des activités relatives à la production, à l'information et celles localisées au siège
20 janvier PROTOCOLE T.P.C. NUIT LONGUE DUREE

1991

   
03 décembre ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU PLAN SOCIAL D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE RÉORGANISATION INTERNE
20 novembre PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EQUIPES DU TOURNAGE PRODUCTION
04 octobre PROTOCOLE D'ACCORO RELATIF AU COMITE NATIONAL DE COOROINATION D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FR3
26 juillet PROTOCOLE D'ETABLISSEMENT VIDÉOTRANSMISSION ARIANE
19 juillet AVENANT No19 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES
01 juillet ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT AFFÊRENTES A L'ENREGISTREMENT DURANT LA NUIT DU CANAL TV SATELLITE PERMANENT DANS L'ETABLISSEMENT DE RFO-GUYANE
25 juin AVENANT No2 AU PROTOCOLE DU 3 MAI 1988 SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AFFERENTES A LA CONFECTION DE NUIT DU JOURNAL TELEVISE NATIONAL ET INTERNATIONAL DEPUIS LE CENTRE BOURDAN A DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
10 avril ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DES EMISSIONS DE TELEVISION REGIONALE A RFO
05 février AVENANT No 16 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES
18 janvier AVENANT No1 AU PROTOCOLE DU 3 MAI 1988 SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AFFERENTES A LA CONFESTION DE NUIT DU JOURNAL TELEVISE NATIONAL ET INTERNATIONAL DEPUIS LE CENTRE BOURDAN A DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER

1990

   
08 novembre ACCORD RELATIF AUX DESSINATEURS D'ANIMATION OU DE GENERIQUE
23 octobre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'OUVERTURE DE L'ANTENNE A 7 H
25 juillet CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE L'ETAT ET FRANCE REGIONS 3 1990- 1992
26 juin FROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES DE LA VIDÉO LEGERE
15 juin PROTOCOLE D'ACCORD REALISATEURS FRANCE 3
25 mai PROTOCOLE D'ACCORD FRANCE 3
27 avril AVENANT A L'ARTICLE V DU PROTOCOLE SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES DU 18 MAI 1984
27 avril ACCORD SUR LA DESIGNATION D'UN MEME OBSERVATEUR SYNDICAL CCE ET COMM. PARITAIRES PTA
27 avril ACCORD - OBSERVATEUR SYNDICAL AUX COMM. PARITAIRES CENTRALES PTA
10 avril AVENANT No1 AU PROTOCOLE DU 1ER AVRIL 1988 SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT AFFERENTES A LA DIFFUSION DU JOURNAL TELEVISE NATIONAL ET DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 AUX CENTRES BOURDAN ET COGNACQ JAY
01 février ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION VERSEE A LA MISE A LA RETRAITE DE SALARIES DE MOINS DE 65 ANS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
25 janvier EXTENSION DE L’ACCORD INTERVENU SUR LE DISPOSITIF TRANSITOIRE RELATIF A L’APPLICATION DES REGLES SUR LA DUEE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AUX EDITIONS NATIONALES FABRIQUEES COURS ALBERT 1ER LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
22 janvier DISPOSITIF TRANSITOIRE RELATIF À L'APPLICATION DES RÈGLES SUR LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AU JOURNAL TÉLÉVISÉ RÉGIONAL DES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

1989

   
22 décembre PROTOCOLE D' ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCES A LA QUALIFICATION DE SCRIPTE
01 août PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES DE REPORTAGE DE L'ACTUALITE
15 juin AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARTAIRE DES JOURNALISTES
20 février ACCORD SUR LA TELEVISION DU MATIN

1988

   
07 novembre CONSTAT RELATIF AUX DISPARITES INTERNES ET INEGALITES DE SALAIRES DES JOURNALISTES DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS 3
26 juillet REGIME DE TRAVAIL SPECIFIQUE DES TECHNICIENS ATTACHES AUX REPORTAGES D'INFORMATION
03 mai PROTOCOLE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AFFERENTES A LA CONFECTION DE NUIT DU JOURNAL TELEVISE NATIONAL ET INTERNATIONAL DEPUIS LE CENTRE BOURDAN A DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
01 avril PROTOCOLE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT AFFÉRENTES À LA DIFFUSION DU JOURNAL TÉLÉVISÉ NATIONAL ET DES ÉMISSIONS D'ANTENNE 2 AUX CENTRES BOURDA~ ET COGNAC-JAY

1987

   
29 octobre MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE COMMUTATION (SIEGE)

1986

   
08 avril ADDITIF No1 AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3 ADOPTE LE 20 MARS 1985

1985

   
06 décembre PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES.
03 décembre PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU CCE FRANCE 3
03 mai NOTE DE SERVICE - COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3
19 avril AVENANT No2 AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3
19 avril AVENANT No1 AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3
28 mars COMMISSION TRIPARTITE
20 mars REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3
15 février REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS PARITAIRES INSTITUEES PAR LE PROTOCOLE DU 15 NOVEMBRE 1984
09 janvier PROTOCOLE SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE APPLICABLE A FRANCE 3

1984

   
18 décembre PROTOCOLE D'ACCORD REALISATEURS
14 décembre REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES DE RFO EN FORMATION CENTRALE
15 novembre PROTOCOLE SUR LES REGLES DE COMPETENCE, DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ARTICLE II-4 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES
30 mai PROTOCOLE RELATIF AU FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES
30 mai PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DU CCE DE FRANCE 3
18 mai PROTOCOLE SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES
28 février REGLEM.ENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE

1978

   
12 septembre PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION DES CE ET DU CCE INSTITUES PAR LE CODE DU TRAVAIL

1975

   
05 septembre PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CE ET DU CCE INSTITUES PAR L'ORDONNANCE No45280 DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE

 

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