Accords

2023
30 juin	AVENANT N° 1 À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE EXPÉRIMENTATION CONCERNANT L'EXPLOITATION DE L'OVERDRIVE
29 juin	AVENANT 23 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’EXTENSION DU PERIMETRE DE L’AVENANT DIT « NOA »
22 juin	AVENANT N°1 AU PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS (PEE)
22 juin	AVENANT N°1 AU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE L’ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS (PERCO)
22 juin	ACCORD D’INTERESSEMENT FRANCE TELEVISIONS 2023
5 mai	ACCORD SUR LA POURSUITE DU DISPOSITIF «CASAR»
5 mai	ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3
4 mai	ACCORD RELATIF AUX ÉVOLUTIONS D'ELEMENTS DE SALAIRES COMPENSES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ÉCHANGES (CDE)
3 mai	AVENANT N° 22 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 COMPOSITION COMITÉ DES SALAIRES
27 avril	AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC)
*3 avril	PV DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (NAO)
23 mars	AVENANT N° 21 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PLAFONNEMENT DE L'ALIMENTATION DU CET 2023
23 mars	AVENANT N° 20 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PRIME D'ANCIENNETÉ
2022
13 décembre	AVENANT N° 3 A L'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
6 décembre	AVENANT 1 A L'ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION DES RÉDACTIONS (OPEN MEDIA) DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3
6 décembre	ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE PRISE A BAIL EN VUE DU DÉMÉNAGEMENT DU SITE DE FRANCE 3 A BOURGES DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3
26 novembre	PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DU PREAVIS DE GREVE DU 5 DECEMBRE 2022 RELATIF A LA FABRIQUE
22 novembre	ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE EXPÉRIMENTATION CONCERNANT L'EXPLOITATION DE L'OVERDRIVE
10 novembre	ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PROJET CAMPUS « DÉMÉNAGEMENT DES EMPRISES PARISIENNES »
4 novembre	ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION DES RÉDACTIONS (OPEN MEDIA) DEVANT LE CSE DU RÉSEAU FRANCE 3
*11 octobre	SAISINE RELATIVE À LA POST PRODUCTION RÉGIONALE - DIRECTION DES MOYENS DE FABRICATION RELEVÉ DE CONCLUSIONS
20 juillet	AVENANT N° 19 A L'ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - COORDINATEUR·TRICE GESTION D'ANTENNES
18 juillet	PV DE DÉSACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO)
15 juillet	AVENANT N° 18 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 - PLAFONNEMENT DE L'ALIMENTATION DU CET 2022
4 juillet	AVENANT N°2 À L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
20 juin	ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LE FEUILLETON QUOTIDIEN DE VENDARGUES
20 avril	PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE – FRANCE INFO : CTR / CHARGÉ DE RÉALISATION-INFORMATION CONTINUE
10 février	ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP)
2021
21 décembre	AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTÉGRATION ET L’ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
21 décembre	AVENANT N°1 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
20 décembre	ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS INTERMITTENTS DU SPECTACLE SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE DE L'ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS ("DÉCÈS, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MATERNITÉ")
20 décembre	AVENANT N°4 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016
15 décembre	AUVERGNE. PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÈVE. JT COMMUNS
20 octobre	AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3
18 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE MALAKOFF
12 octobre	PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA VIDEO MOBILE
30 septembre	AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DES COMITES D’ETABLISSEMENT
30 septembre	AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
8 septembre	ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU SIEGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
7 septembre	ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3
21 juillet	ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3
9 juillet	AVENANT No1 A L’AVENANT No15 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT No2 "OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU"
7 juillet	ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2 juillet	ACCORD DE BRANCHE - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TÉLÉDIFFUSION
25 juin	RELEVÉ DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTÉ DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
25 juin	ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (CASAR)
25 juin	ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 FRANCE TÉLÉVISIONS (NAO 2021)
23 juin	ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
22 juin	ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU FRANCE 3
21 juin	ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MALAKOFF
16 juin	AVENANT N°17 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES - GRILLES ET FORFAIT JOURS
16 juin	AVENANT N°16 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES
3 juin	AVENANT N°15 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT AVENANT N°2 "OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION EN CONTINU"
3 juin	ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC)
6 mai	NANTES - PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÈVE
3 mai	RELEVÉ DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE L’ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS
8 avril	PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE) DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS
6 avril	PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCOL) DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS
6 avril	AVENANT N°14 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A L’ALIMENTATION D’UN PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE
6 avril	AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT DE L’ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS
31 mars	AVENANT N° 7 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION
31 mars	AVENANT N° 7 DE L’ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) FRANCE 3
31 mars	AVENANT N° 6 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES (UCC) DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
23 mars	AVENANT N°13 DIT •3 NOA A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
18 mars	LE TÉLÉTRAVAIL À FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE DÉMARCHE FONDÉE SUR UN PACTE DE CONFIANCE
13 mars	FRANCE 3 CÔTE D'AZUR 18H30 - PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE
5 mars	AVENANT A L’ACCORD DE MÉTHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLÈMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE
24 février	ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L‘UTILISATION DE L’UNITE DE TOURNAGE AVEC SMARTPHONE (UTS) AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS
24 février	ACCORD POUR LA PROMOTION DE L’INSERTION, DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
31 janvier	PROTOCOLE DE SORTIE DE GREVE (PREAVIS DEPOSE POUR LE 18 JANV 2021) - 18H30 RESEAU REGIONAL DE FRANCE 3
13 janvier	PROTOCOLE D’ACCORD - PREAVIS DE GREVE SUITE A L’ARRET DU RECOURS AUX ILLUSTRATEURS SONORES
13 janvier	RELEVÉ DE CONCLUSIONS RELATIF AUX PERTES DE SALAIRE DUES À LA DISPARITION DU SOIR 3
2020
18 décembre	AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NOA DU 22 MARS 2018
17 décembre	AVENANT N°3 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016
17 décembre	ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
17 décembre	AVENANT N°2 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
17 décembre	AVENANT N° 5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
17 décembre	AVENANT N° 6 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
17 décembre	AVENANT N°6 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
26 novembre	ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE
28 octobre	AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION)
26 octobre	RELEVÉ DE CONCLUSIONS : PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS POUR BIEN GÉRER LE TÉLÉTRAVAIL DURANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID 19, DANS L'ATTENTE DE LA CONCLUSION ET DE L'APPLICATION DE L'ACCORD RÉGISSANT LE TÉLÉTRAVAIL EN COURS DE NÉGOCIATION
2 octobre	PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 FRANCE TELEVISIONS
2 octobre	AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS DE SOUTIEN SOLIDAIRE A DESTINATION DES SALARIES NON PERMANENTS DE FRANCE TELEVISIONS
1 octobre	AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS
28 septembre	ACCORD RELATIF À LA CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE LIÉE A LA RÉALISATION DE TESTS DE DÉPISTAGE DU COVID-19
10 septembre	AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION DES REDACTIONS
8 septembre	AVENANT N°2 A L'ACCORD DEVELOPPER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS
28 août	ACCORD D'INTÉRESSEMENT FRANCE TELEVISIONS 2020/2022
22 juillet	AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE .3 NOA DU 22 MARS 2018
16 juillet	ACCORD PORTANT REVISION DE L'AVENANT N° 11 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
23 juin	AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L'INTEGRATION ET L'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS
25 mai	ACCORD RELATIF À LA CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN SOLIDAIRE À DESTINATION DES SALARIÉS NON PERMANENTS DE FRANCE TÉLÉVISIONS
29 avril	AVENANT N°5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
29 avril	AVENANT N° 5 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
29 avril	AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
12 mars	AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES RÉGIES AUTOMATISÉES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPÉRIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION)
11 mars	AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
11 mars	AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
11 mars	AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
9 mars	ACCORD DE METHODOLOGIE LIE A LA PREPARATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D'ECHANGES
5 mars	ACCORD GPEC VOLET GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE
3 mars	ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION SUR LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION DES REDACTIONS
18 février	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DE L'UNITE DE TOURNAGE AVEC SMARTPHONE AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3
2019
20 décembre	ACCORD RELATIF À LA MÉTHODOLOGIE LIÉE AU DÉPLOIEMENT DES RÉGIES AUTOMATISÉES AU SEIN DU RÉSEAU RÉGIONAL FRANCE 3 (EXPÉRIMENTATION ET PROCESSUS D'INFORMATION/CONSULTATION)
22 octobre	ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DU CSE SIEGE SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION DE FRANCE TELEVISIONS
11 octobre	PORTAIL OUTREMER - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DU CHANTIER « EXPÉRIMENTATIONS SUR LES CONTENUS 1 ET LES CONVERSATIONS »
11 octobre	GPEC DE PROGRES : VOLET RELATIF A LA METHODOLOGIE DE MISE EN OEUVRE DES PROJETS
3 octobre	ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS
30 juillet	AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
30 juillet	AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
30 juillet	AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
28 juin	DÉCISION UNILATÉRALE RELATIVE A L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
6 juin	AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE •3 NOA DU 22 MARS 2018
22 mai	ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D’ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION FINANCIÈRE
15 mai	AVENANT N°1 A L'ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
14 mai	AVENANT N°1 A L'ACCORD DÉVELOPPER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITÉ DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TÉLÉVISIONS
7 mai	ACCORD CADRE SUR LE DÉPLOIEMENT DU PROJET D'ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS . Annexe 1 : Conditions et modalités de mise en oeuvre du dispositif de mobilité externe sécurisée incluant un dispositif de fin de carrière prévu . Annexe 2 : Référentiel / note RH sur les modalités pratiques de mise en oeuvre des départs et les mesures d'accompagnement des mobilités externe sécurisées
19 avril	PROTOCOLE DE SORTIE DE GRÈVE RELATIF AUX NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE FRAIS DE MISSION À COMPTER DES 1ER AVRIL ET 1ER JUILLET 2019
22 mars	ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE NAQTV
8 février	AVENANT N°1 A L'ACCORD D 'ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPÉRIMENTATION DU 22 MARS 2018 (NOA)
22 janvier	ACCORD RELATIF A LA COMMISSION DE SUIVI D'ANALYSE ET D'AJUSTEMENT DU PROJET D’INTÉGRATION ET D'ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIÈGE DE FRANCE TÉLÉVISIONS
4 janvier	PROTOCOLE DE LEVÉE DE PRÉAVIS DE GRÉVE - FTR - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2018
20 décembre	AVENANT N°2 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 10 NOVEMBRE 2016
14 décembre	AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE !'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION
30 novembre	ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES MODALITÉS DE CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
30 novembre	ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DU CSE CENTRAL
27 novembre	AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE A L'ANTENNE ET AUX PROGRAMMES
27 novembre	DECISION RELATIVE AU NOMBER D'HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX DELEGUES SYNDICAUX (cf. l'accord du 8 novembre)
8 novembre	ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
15 octobre	ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET REPRESENTANTS DE SECTION SYNDICALE
10 octobre	REIMS - RELEVE DE DECISIONS SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE PAR LA CGT, FO ET LE SNJ POUR UNE DUREE ILLIMITEE A COMPTER DU 15 OCTOBRE 2018
26 juillet	AVENANT N°12 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT« AVENANT IRP »
26 juillet	ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE A L'ANTENNE ET AUX PROGRAMMES
26 juillet	AVENANT N°1 A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC)
26 juillet	AVENANT N°1 AU CONTRAT DE GENERATION
26 juillet	AVENANT N°1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
20 juillet	AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES FRANCE 3
2 juillet	AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 PORTANT RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, DES SALARIÉS RELEVANT DES EMPLOIS ARTISTIQUES ET DES JOURNALISTES
19 juin	DECISION DIRECCTE - CSE RÉSEAU FRANCE 3 - RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNEL ET RÉPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLÈGES ÉLECTORAUX
25 mai	ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DIRECTIONS DU SIÈGE FRANCE TÉLÉVISIONS
18 avril	PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DU RESEAU FRANCE 3 (CSE RESEAU)
9 avril	PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE PC INFO
22 mars	ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CHAÎNE NAQTV
21 mars	PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FRANCE TELEVISIONS
21 mars	ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
9 mars	ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMITES D'ETABLISSEMENT (CSEC, CSE, CE)
9 mars	ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (CSE, CSSCT, RP)
8 février	ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES MOYENS INTERNES DE FABRICATION (MIF) DE FRANCE TELEVISIONS - PHASE 2 ET 3 ET SON IMPACT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES CONCERNES
1 février	ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE PROCEDURE DE LANCEMENT D'ALERTE A FRANCE TELEVISIONS
2017
27 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A TELEMATIN
7 décembre	ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
7 décembre	REUNION 1ERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE À LA SAISINE CGT ET SNJ DU 06 OCTOBRE 2017
4 décembre	ACCORD RELATIF À LA PROROGATION ET À LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS DE FRANCE TÉLÉVISIONS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017
28 novembre	AVENANT N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OU 28 MAI 2013 DIT "OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION EN CONTINU"
28 novembre	ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'INFORMATION FRANCETÉLÉVISIONS
13 octobre	AVENANT N°1 À L'ACCORD DE RÉVISION RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
2 octobre	AVENANT N°9 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS
26 juillet	ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DES UNITES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES FRANCE 3
21 juillet	ACCORD DÉROGATOIRE AUX ARTICLES 2.2.5.1 ET 2.1.2.2 DE L'ACCORD DU 28 MAI 2013
12 juillet	DEVELOPPER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS ET LA QUALITE DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN, ENJEU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE FRANCE TELEVISIONS
30 juin	ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION DE FRANCE TELEVISIONS « INFO 2015 » PHASE 3 - SERVICE ENQUETES ET REPORTAGES-ECHANGES INTERNATIONAUX ET SERVICE SUPPORT AUX EDITIONS
2 juin	GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPÉTENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC)
2 juin	ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE
2 juin	PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS RELATIF AUX MOYENS INTERNES DE FABRICATION (MIF)
1er juin	AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNISTES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES OUTRE-MER 1ERE
12 mai	AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION / CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERONNEL SUR LE PROJET D'OUTIL DE GESTION DES FRAIS DE MISSION
2 mai	AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITES DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES OUTRE-MER 1ERE
24 avril	ACCORD CADRE DE PROROGATION DES DELAIS DE CONSULTATION LEGAUX
31 mars	MARSEILLE - ACCORD DE LEVÉE DE PRÉAVIS
27 février	AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAl 2013 CONCERNANT : LES CHARGES DE PRODUCTION, LES CHEFS DÉCORATEURS RELEVANT DE LA FILIÈRE PRODUCTION ET INTERVENANT SUR LES ACTIVITÉS DE FICTION.
24 février	ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION 2017-2019
17 février	AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES OUTRE-MER 1ÈRE
06 février	ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI No 2015-994 DU 17 AOUT 2015
18 janvier	ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUTIL DE GESTION DES FRAIS DE MISSION
2016
30 novembre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA FABRICATION DU SIEGE
10 novembre	AVENANT No7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS DU 28 MAI 2013 - COUVERTURE SOCIALE ST PIERRE ET MIQUELON
10 novembre	ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLETEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE FTV
07 octobre	AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU RESEAU REGIONAL F3
20 septembre	AVENANT No6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
21 juillet	ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D’ÉVOLUTION D'ORGANISATION DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ÉCHANGES (CDE) PHASE 1, FRANCE 2 ET FRANCE 4
11 juillet	ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3
11 juillet	ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/ CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION DE FRANCE TELEVISIONS« INFO 2015 -PHASE 2- SERVICE POLITIQUE, INFOGRAPHIE, SECRETARIAT GENERAL, ASSISTANTS DES SERVICES POLITIQUE ET ECONOMIE ET MEDIATHEQUE
3 juin	PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA RADIO DE MALAKOFF
17 mai	ACCORD RELATIF A LA COMMISSION D'ANALYSE, DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE ET D'AJUSTEMENT DE L'OFFRE D'INFORMATION EN CONTINU
10 mai	RELEVE DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
02 mai	AVENANT N°4 À L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
24 mars	AVENANT No5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAl 2013
04 février	PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DU CAR DE LA FILIERE PRODUCTION DE RENNES
12 janvier	ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES UNITÉS DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES OUTRE-MER 1ÈRE
2015
15 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU SERVICE PRISE DE SON REPORTAGE EX FRANCE 3
16 novembre	ACCORD POUR LA PROMOTION DE L'INSERTION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L'EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
10 juin	ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LA BASE D'UN DECOMPTE PLURI·HEBDOMADAIRE VARIABLE POUR CERTAINS SECTEURS DU SITE DE MALAKOFF
04 mai	AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
08 avril	AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
2014
07 novembre	SAISINE SUR LES CHEFS MONTEUSES ET CHEFS MONTEURS - REEXAMEN DE LA CARRIERE DES CHEFS MONTEUSES ET CHEFS MONTEURS CONCOMITAMMENT A LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION DES PTA
23 octobre	AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FRANCE TELEVISIONS DU 28 MAI 2013
11 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE FRANCE TELEVISIONS
26 juin	ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL
18 juin	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DU COMITE CONSULTATIF D'ETABLISSEMENT DES OEUVRES SOCIALES DE WALLIS ET FUTUNA ET DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
04 juin	PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA VIDEO MOBILE DE LA FILIERE PRODUCTION
30 avril	RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU 30 AVRIL 2014 SUR LE PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES DE FRANCE TÉLÉVISIONS
28 avril	ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
09 avril	AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013
04 mars	PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES MACHINISTES DE LA CONSTRUCTION DECOR OU SIEGE
06 février	ACCORD D'ENTREPRISE (ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE DE PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES)
21 janvier	ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION 2014-2016
2013
31 décembre	AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS DU 8 DÉCEMBRE 2008
15 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PREAVIS DE GREVE CONCERNANT LES SALARIES DE LA FILIERE PRODUCTION
15 mars	PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES COLLABORATEURS DU SUPPORT MAINTENANCE OPERATIONNEL
27 novembre	PROTOCOLE D'ACCORD DE SORTIE DE GREVE du 28 novembre 2013 (transpositions)
2012
31 décembre	ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'HARMONISATION DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES PERSONNELS DE FRANCE TÉLÉVISIONS RELEVANT DE L'IRCANTEC
31 décembre	AVENANT N°2 À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
21 septembre	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN BAREME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX JOURNALISTES PIGISTES DE FRANCE TELEVISIONS
18 septembre	AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEMARCHE CONCERTEE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
2011
02 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES *
03 octobre	AVENANT N°1 À L'ACCORD DE GROUPE RELATIF À LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS
31 mars	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET REPRESENTANTS DE SECTION SYNDICALE *
18 janvier	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
2010
5 juillet	ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEMARCHE CONCERTEE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS
2009
25 septembre	ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DIFFUSION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS SYNDICAUX *
2008
08 décembre	ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET AUX FRAIS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS
08 décembre	ACCORD DE GROUPE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES *
08 décembre	ACCORD DE GROUPE SUR LE DIALOGUE SOCIAL A FRANCE TELEVISIONS *
28 janvier	Note à l'attention du secrétaire du comité de groupe - modalités de fonctionnement de la comeco
2007
14 novembre	ACCORD DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS *
13 juillet	ACCORD DE GROUPE SUR LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS ET DE L'EXPERIENCE
03 mai	ACCORD DE GROUPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES /HOMMES
03 mai	ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES OEUVRES DES JOURNALISTES POUR LES SOCIETES FRANCE 2 FRANCE 3 RFO ET FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE
2004
23 janvier	ACCORD DE GROUPE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS

23 janvier	ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS

2012
31 décembre	DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS, A LA CLASSIFICATION ET A LA REMUNERATION APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE FRANCE TELEVISIONS
15 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PREAVIS DE GREVE CONCERNANT LES SALARIES DE LA FILIERE PRODUCTION
08 octobre	AVENANT AU RELEVE DE CONCLUSIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS FTV DU 15 FEVRIER 2012
08 octobre	AVENANT AUX ACCORDS DE PROROGATION DES TEXTES CONVENTIONNELS ET ACCORDS D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
21 septembre	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES POUR LES JOURNALISTES REPORTEURS D'IMAGES ET LES JOURNALISTES REDACTEURS
08 septembre	PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2012 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FRANCE TÉLÉVISIONS
15 février	AVENANT AUX ACCORDS DE PROROGATION DES TEXTES CONVENTIONNELS ET ACCORDS D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
15 février	RELEVÉ DE CONCLUSIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FRANCE TELEVISIONS
08 février	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA DIRECTION DE LA FILIÈRE PRODUCTION
2011
16 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE PAR LA CGT POUR LE 19 SEPTEMBRE 2011
15 septembre	ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL JOURNALISTE DE FRANCE TELEVISIONS
08 août	PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2011 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FRANCE TÉLÉVISIONS
28 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DU PREAVIS DE GREVE DU 1ER AOUT 2011 A FRANCE 3 SAT
06 mai	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES
06 mai	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
26 avril	ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA COMPOSITION DU COLLEGE DESIGNATIF DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT MAISON DE FRANCE TELEVISIONS
17 février	PROTOCOLE DE FIN DE GRÈVE EN CE QUI CONCERNE LES OPV DU SIÈGE
08 février	AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 7 JUIN 2010
2010
08 novembre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES DES PTA (FTV SA, FTVI, FRANCE 4 ET FRANCE 5)
08 novembre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES DES JOURNALISTES (FTV SA, FTVI, FRANCE 4 ET FRANCE 5)
08 novembre	AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 7 JUIN 2010
08 novembre	ACCORD DE PROROGATION DE L'AVENANT AUDIOVISUEL A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES
08 novembre	AVENANT No2 AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES PTA ET JOURNALISTES SIGNE A FRANCE 3 LE 1ER FEVRIER 2008
08 novembre	ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL
27 septembre	DÉCISION DE LA DIRECCTE - ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS FRANCE TÉLÉVISION
16 juillet	FRANCE TÉLÉVISIONS - ACCORD DE MÉTHODOLOGIE DU 13 JUILLET 2010 SUR LA POURSUITE DES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DES PROTOCOLES DE MARS 2009 DE GUADELOUPE ET DE MARTINIQUE
07 juin	ACCORD DE PROROGATION DES DELAIS DE SURVIE DES ACCORDS EN VIGUEUR
07 juin	ACCORD DE PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS ET D'ENTREPRISE
01 juin	ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE FRANCE TELEVISIONS
10 mai	AVENANT No1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES PTA ET JOURNALISTES SIGNE A FRANCE 3 LE 1ER FEVRIER 2008
16 avril	AVENANT No1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE NOMBRE DE DSC ET LES MOYENS MIS TEMPORAIREMENT A DISPOSITION DES OS REPRESENTATIVES DU 14 AVRIL 2009
20 mars	PROTOCOLE D'ACCORD - LEVÉE DU PRÉAVIS DE GRÈVE DÉPOSÉ PAR LA CGT, FO ET LA CFTC LE 15 MARS 2010 POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE À PARTIR DU 21 MARS 2010
24 février	AVENANT No1 À L'ACCORD DU 8 JUILLET 2009 À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LES MOYENS DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE TRANSITOIRE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI No 2009·258 DU 5 MARS 2009
2009
25 novembre	AVENANT No2 À L'ACCORD DE MÉTHODOLOGIE SUR LA PROCÉDURE D'INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DE FRANCE TÉLÉVISIONS.
31 octobre	AVENANT À L'ACCORD DE MÉTHODOLOGIE SUR LA PROCÉDURE D'INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DE FRANCE TÉLÉVISIONS
10 juillet	ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DE FRANCE TELEVISIONS
08 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE À FRANCE TÉLÉVISIONS S.A. - 2008
08 juillet	ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES MOYENS DU CCE TRANSITOIRE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI No2009-258 DU 5 MARS 2009
02 juin	DECISION DE LA DIRECCTE - RÉPARTITION DES SIÈGES PAR COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ET PAR COLLÈGES AU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE
14 avril	ACCORD D'ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LE NOMBRE DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX CENTRAUX ET LES MOYENS MIS TEMPORAIREMENT À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES
2008
23 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2008 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
09 juillet	AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISIONS S.A. (26 JUIN 2003)
30 juin	ACCORD D'INTERESSEMENT POUR LES ANNEES 2008 2009 2010
30 juin	ACCORD D'INTERESSEMENT POUR LES EXERCICES 2008-2009-2010
16 juin	PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE
15 mai	ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
01 février	PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES PTA ET JOURNALISTES
28 janvier	NOTE A L'ATTENTION DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ DE GROUPE - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ECONOMIQUE
2007
30 octobre	RELEVE DE CONCLUSION DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS 2006 RELATIVES A L'EMPLOI
08 octobre	ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES
03 octobre	RELEVE DE CONCLUSION DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2007 RELATIVES AUX PERSONNELS TECHNIQUES/ADMINISTRATIFS ET JOURNALISTES
03 septembre	AVENANT No4 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE A FRANCE 3
03 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU DROIT D'OPPOSITION A FRANCE 3
03 septembre	AVENANT No3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 MARS 1985 RELATIF A LA COMMISSION TRIPARTITE
18 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RFO MALAKOFF RELATIF AUX CADRES A HORAIRES PREDETERMINES PLANIFIES SUR TABLEAUX DE SERVICE EN HORAIRES DE NUIT
29 juin	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2007 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
08 juin	ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE DU 10 JUIN 2007
04 juin	RELEVE DE DECISIONS FILIERE PRODUCTION
24 mai	AVENANT No2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 23 JUIN 2005 POUR L'EXERCICE 2007
03 mai	ACCORD SUR LE VOLETS SALARIAL 2007 DE LA NAO
02 mai	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX FORMATIONS SUR L'INITIATIVE DES SALARIES
25 avril	AVENANT N°4 AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES - FRANCE 3
25 avril	AVENANT TRANSITOIRE AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES FRANCE 3
12 février	PROTOCOLE D ACCORD GROUPES DE QUALIFICATION B06-0 A B11-0
2006
17 novembre	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT A FRANCE 5
16 novembre	PROTOCOLE D'ACCORD NAO - PREAVIS DE GREVE CGT DES 23 OCTOBRE ET 14 NOVEMBRE 2006
30 octobre	RELEVE DE CONCLUSION DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2006 PTA (CCCPA)
30 octobre	RELEVE DE CONCLUSION DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2006 - PERSONNEL JOURNALISTE (AVENANT AUDIOVISUEL A LA CCNTJ)
20 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2006 DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
20 octobre	AVENANT N"1 FILIERE REPORTAGE À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2003 PORTANT RECONNAISSANCE DE FILIÈRES PROFESSIONNELLES DU MÉTIER DE JOURNALISTE ET CRÉATION DE FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES
18 octobre	AVENANT No2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1996 SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES CE ET DU CCE
03 octobre	RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE DE FRANCE 3
29 septembre	AVENANT No3 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE A FRANCE 3
18 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DU BAREME SALARIAL DES INTERMITTENTS TECHNIQUES
09 juin	PROTOCOLE D'ETABLISSEMENT RFO-GUYANE RELATIF AU RÈGLEMENT DU CONTENTIEUX SUR LA PRISE EN COMPTE DES POLY-COMPÉTENCES
11 mai	AVENANT No1 A L ACCORD D INTERESSEMENT DU 23 JUIN 2005 POUR L EXERCICE 2006
28 mars	ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DE ELUS DU PERSONNEL
28 mars	AVENANT AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE FRANCE 3
2005
15 décembre	ACCORD D’ENTREPRISE GIE FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE
14 décembre	ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
09 décembre	ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE L'ENTREPRISE PAR LES SYNDICATS
29 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIENS VIDEO DE RFO GUYANE
23 juin	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
23 juin	ACCORD D INTERESSEMENT POUR LES ANNES 2005 2006 2007
23 juin	ACCORD CADRE SUR L EMPLOI
23 juin	PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
22 juin	PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU CADRAGE DU CALENDRIER ELECTORAL
21 juin	ANNEXE A L ACCORD SUR L EMPLOIR AU SEIN DE F3 RELATIVE AUX CRITERES ET MODALITES DE L EXAMEN DE LA SITUATION DES SALARIES CEE AYANT EU UNE LONGUE COLLABORATION A F3
30 mai	ACCORD RELATIF AUX ILLUSTRATEURS SONORES
19 mai	PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LE VOLET SALARIAL 2005 DE LA NAO
28 avril	PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
27 avril	PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS DE GREVE - MARTINIQUE - DU 29 AVRIL 2005
24 avril	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
23 mars	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONTRATS DE PROFESSIONALISATION - AVENANT No1
23 mars	PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION AVENANTNo3
11 mars	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
04 février	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME DE LA CPNEF/AV
04 février	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME DE LA CPNEF-AV
2004
13 décembre	REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AU PERSONNEL DE FTV S.A.
07 décembre	ACCORD DE METHODE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE FRANCE 3
01 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
15 novembre	ACCORD SUR LES MODALITES D'ADHESION A L'AFDAS
22 octobre	PROTOCOLE SUR LES CONDITIONS D'ACCÈS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AINSI QUE DU CCE ET DES CE ET CCEOS AU DISPOSITIF DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE INTERNE À RFO
12 octobre	ACCORD RELATIF A LA FORMATION DES JOURNALISTES, DES JOURNALISTES SPECIALISES ET GRANDS REPORTEURS DETERMINANT L'ACCES AUX PALIERS COMPLEMENTAIRES JS1 & GR1
15 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'AUDIOVISUEL
15 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'AUDIOVISUEL
29 juillet	ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DES RECUPERATIONS CONVENTIONNELLES
29 juillet	ACCORD CADRE NATIONAL SUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES L'EMPLOI ET LA REDUCTION DE LA PRECARITE
29 juillet	ACCORD SUR L ORGANISATION DES CONGES PAYES DES PTA
29 juillet	AVENANT No1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNÉ LE 15 NOVEMBRE 2000
23 juillet	CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHAINES THEMATIQUES
09 juillet	AVENANT À L'ACCORD DU 28 DÉCEMBRE 1998 RELATIF À L'EXERCICE DU MÉTIER D'OUVRIER DE PLATEAU
09 juillet	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES METIERS DES EQUIPEMENTS VIDEO ET DE LA PRISE DE SON EN REGIE
11 mars	PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DANS LA FONCTION ENCADREMENT
10 février	PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 FEVRIER 2004 - GUADELOUPE
2003
01 décembre	ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
16 octobre	ACCORD CONCERNANT L'ÉVOLUTION DES MÉTHODES DE FABRICATION DU JOURNAL TÉLÉVISÉ - MISE EN PLACE DES SYSTEMES SERVEURS
03 octobre	AVENANT No1 ACCORD D'INTERESSEMENT POUR L'EXERCICE 2003
03 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES A L'INITIATIVE DES SALARIES C.I.F- FORMATIONS DIPLOMANTES ET QUALIFIANTES
11 septembre	ACCORD SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DES JOURNALISTES A FRANCE 3
26 juin	ACCORD ENTREPRISE DE FRANCE TÉLÉVISION S.A.
25 juin	AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 DECEMBRE 2002
24 juin	PROTOCOLE D'ACCORD - SALAIRES 2003 JOURNALISTES
24 juin	PROTOCOLE D'ACCORD - SALAIRES 2003 PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
05 mai	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU PROTOCOLE 2 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLES
14 avril	PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE FILIERE SPECIALISATION
25 mars	ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RECONNAISSANCE DE FILIERES PROFESSIONNELLES DU METIER DE JOURNALISTE ET CREATION DE FONCTIONS COMPLEMENTAIRES
2002
20 décembre	PROCEDURES DE PERMANENTISATIONS ET DE REQUALIFICATIONS
09 octobre	AVENANT À L'ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE FRANCE 3 DU 11 JUIN 2002
12 juillet	ACCORD SUR L'HARMONISATION DES BAV ET LOCALES EXCENTREES
28 juin	ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE PES JOURNALISTES A FRANCE 2 - GRILLE JOURNALISTES PAR FILIÈRE
21 juin	ACCORD D'INTERESSEMENT POUR LES ANNÉES 2002, 2003 ET 2004
11 juin	ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ET DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE FRANCE 3
07 juin	PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DES FORMATIONS PAR ALTER NANCE A FRANCE 3
29 mai	RELEVE DE CONCLUSIONS METIERS DU SON - 7 JUIN 2002
29 mai	PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT GUYANE
13 mai	ACCORD RELATIF AUX CHARGES DE PRODUCTION
22 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DIFFUSION 24H/24 (AU SIEGE)
21 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX EDITIONS EN LANGUE REGIONALE DES JOURNAUX TELEVISES OU RADIOPHONIQUES
21 janvier	AVENANT No1 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE - METIERS DE LA PROGRAMMATION TV
15 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'EXPERTISE PROFESSIONNELLE A FRANCE 3
2001
20 décembre	PROTOÇOLE D'ACCORD JOURNALISTES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMPETENCE COMPLEMENTAIRE ET D'UNE BIQUALIFICATION
14 décembre	ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES CARS LOURDS DE LA FILIERE PRODUCTION
07 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES LOCALES
04 juillet	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES, D'EXERCICE ET DE REMUNERATION D'UNE COMPETENCE COMPLEMENTAIRE PAR LES JOURNALISTES
04 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX DE RFO
04 juillet	AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 OCTOBRE 1996 SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES CE ET DU CCE
29 juin	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT
29 juin	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRQMOTIONS AU CHOIX APRES UN CHANGEMENT LATERAL DE GROUPE DE QUALIFICATION OU UN CHANGEMENT DE FONCTION AU SEIN D'UN MEME GROUPE DE OUALIFICATION.
29 juin	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' ACCES AU GROUPE DE OUALIFICATION B 21-1
25 juin	ACCORD SUR LA PRÉVOYANCE À FRANCE 3
08 juin	AVENANT No3 A L'ACCORD SUR LA TELEVISION DU MATIN
12 février	PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE - METIERS DE LA PROGRAMMATION TV
12 février	PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE - METIERS DE L'INFOGRAPHIE
12 février	AVENANT No1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2000 SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
08 février	ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
02 février	AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2000
01 janvier	A VENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28 FEVRIER 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL PERMANENT DE LA FILIERE PRODUCTION DE FRANCE 3
2000
20 décembre	ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CADRES DE DIRECTION DE FRANCE 3
15 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
08 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE
04 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD - DISPARITES SALARIALES
04 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD DE LEVEE DE PREAVIS
15 décembre	ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DISPARITES EXTERNES RFO-GUADELOUPE
30 novembre	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 28 JANVIER 2000 CONCERNANT LES 35 HEURES AUX PERSONNELS RELEVANT DES PROTOCOLES ANNEXÉS À LA CCCPA
15 novembre	ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
30 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD - PRIME DE COMMUTATION A LA REUNION
29 septembre	REGLEMENT INTERIEUR
24 août	ACCORD RELATIF A LA DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES A FRANCE 2
28 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD - CACHETIERS
28 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA COMPOSITION DES DELEGATIONS SYNDICALES AUX ACCORDS D'ENTREPRISE DE RFO
13 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD DE REPORTAGE REDACTION NATIONALE
28 juin	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REQUALIFICATIONS
20 juin	REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-ACTIVITE PRODUCTION
29 mars	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA FONCTION DE SCRIPTES ATTACHEES AUX EDITIONS D'INFORMATION ET A LA TVR
28 février	FRANCE 3-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35H
08 février	PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE DU 28/02/2000
28 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES À FRANCE 2
28 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD BARÈME DE PIGES
28 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD - CACHETIERS
28 janvier	PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS - CRÉATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS - NEGOCIATION SALARIALE
28 janvier	ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
1999
22 novembre	ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU PLAN PLURIANNUEL DE RAPPROCHEMENT SALARIAL PTA FRANCE 2/ FRANCE 3
10 novembre	PROTOCOLE D'ACCORD - 35H
27 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA SITUATION DES SCRIPTES ET DES PERSONNELS DE BRIGADE DE LA MAINTENANCE
22 juin	ACCORD RELATIF A LA NOMINATION DE REPRESENTANTS SYNDICAUX AU C.H.S.C.T.
30 mars	ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION D'UNE CONCERTATION PRÉALABLE À UNE NÉGOCIATION SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
23 mars	ACCORD RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL INTERVENANT DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
08 mars	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE SPÉCIFIQUE FRANCE TÉLÉVISION SERVICES
19 février	GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA DIRECTION DE RFO ET LA CSTG/CFDT
1998
28 décembre	ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE CARRIERE DES CHEFS ECLAIRAGISTES DE PLATEAUX - CREATION DE LA FONCTION RESPONSABLE LUMIERE
28 décembre	ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU METIER D'OUVRIER DE PLATEAU
12 décembre	PROTOCOLE FIN DE GREVE DU 2 DECEMBRE 1997
12 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ASSISTANTE ET DE MONTEUR DANS CERTAINES TELEVISIONS LOCALES EXCENTREES DE FRANCE 3 ·
24 septembre	ACCORD D'ETABLISSEMENT - POSTE DE CHEF DE CHAINE MALAKOFF
10 septembre	ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DES RECUPERATIONS
13 juillet	AVENANT N°4 AU PROTOCOLE DU 18 MAI 1984 SUR LES REGLES DE COMPETENCE, DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ARTICLE II-4 DE LA CCCPA
13 juillet	AVENANT N°3 AU PROTOCOLE DU 18 MAI 1984 SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES
01 juillet	SYSTÈME DE MESSAGERIE INFORMATIQUE _ UTILISATION DES OS
28 mai	AVENANT No2 A L'ACCORD SUR LA TELEVISION DU MATIN
28 mai	PROTOCOLE D'ACCORD - SUIVI DE L'ACCORD DU 12/12/1997
21 février	AVENANT AU PROTOCOLE RELATIF AUX TECHNICIENS DE REPORTAGE DU 30 MARS 1995
08 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT - MAINTENANCIERS
08 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT - MONTEURS TRUQUISTES
08 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT - TECHNICIENS DE L'ANCIENNE REGIE 1
01 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT CHEFS OPS SERVICE TECHNIQUE RADIO
1997
12 décembre	REUNIONS DIRECTION GENERALE-SYNDICATS DES 8 ET 12 DÉCEMBRE 1997-ENONCÉ DES ENGAGEMENTS ET DES PROPOSITIONS
28 octobre	RELEVE DE CONCLUSIONS SUR LE NEGOCIATION SALARIALE PTA
28 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA COMPETENCE ET LA PROCEDURE DISCIPLINAIRES DES COMMISSIONS PARITAIRES JOURNALISTES
21 octobre	ACCORD D'ETABLISSEMENT - POSTE TECHNIQUE DE MONTEUR A SAINT-PIERRE ET MIQUELON
06 octobre	ACCORD RELATIF A LA SITUATION DES CHAUFFEURS DE DIRECTION
29 juillet	ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA SITUATION DES O.P.V
04 juillet	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA COMPETENCE ET LA PROCEDURE DISCIPLINAIRES DES COMMISSIONS PARITAIRES P.T.A
30 avril	ACCORD D'ENTREPRISE - DISPOSITIONS RELATIVES AU METIER DE RESPONSABLE DE MAGASIN A LA MAGNETOTHEQUE
28 avril	RELEVE DE CONCLUSIONS SUR LES NEGOCIATIONS AVEC LES PERSONNELS PIGISTES
28 février	AVENANT No1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 SEPTEMBRE 1993 CHAPITRE ii - ARTICLE 1
1996
06 novembre	ACCORD RELATIF AUX CACIIETIERS - PROTOCOLES 2 À 4 BIS ANNEXÉS A LA CONVENTION COLLECTIVE)
30 octobre	ACCORD RELATIF AUX ADJOINTS DE PRODUCTION
22 octobre	PROTOCOLE D'APPLICATION DU CHAPITRE 4 DU TITRE i DU RÈGLEMENT CADRE DE TRAVAIL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES
22 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIO TELEVISION FRANCAISE D'OUTRE-MER
22 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES CE ET DU CCE
21 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD JOURNALISTES
03 juillet	ACCORD SUR LA PRERETRAITE PROGRESSIVE ET SES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT A FRANCE 3
01 juillet	PROJET D'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES CHEFS D'EMISSION
19 juin	PROTOCOLE RELATIF A LA FONCTION DE CHARGE D'ACCUEIL
17 juin	CONVENTION COLLECTIVE ET REGLEMENT INTERIEUR
07 juin	PROTOCOLE TRANSPORT TRAVAIL POSTÉ CONTINU NUIT LONGUE DURÉE
07 juin	PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS DES 30 ET 31 MAI 96
1995
04 septembre	FONCTIONS D'ENCADREMENT ARP ET URP
28 août	NOTE DE SERVICE GRILLE INDICIAIRE DES JOURNALISTES À FRANCE 3
03 août	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX JOURNALISTES EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN B.A.V.
30 juin	FRANCE 3 ACCORD D'INTERESSEMENT
06 avril	AVENANT No1 AU PROTOCOLE SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES DU 23 MARS 1984
30 mars	PROTOCOLE RELATIF AUX TECHNICIENS DE REPORTAGE
01 janvier	RÉNOVATION DU PLANNING DES PERSONNELS NON PERMANENTS - RELEVÉ DE CONCLUSIONS RÉUNIONS DES 2 JUIN ET 12 JUILLET 1995 AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES
1994
05 décembre	AVENANT No3 AU PROTOCOLE DU 3 MAI 1988 MODIFIÉ - SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AFFÉRENTES À LA CONFECTION DE NUIT DU JOURNAL TÉLÉVISÉ NATIONAL ET INTERNATIONAL DEPUIS PARIS À DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
05 décembre	AVENANT No2 AU PROTOCOLE DU 1ER AVRIL 1988 MODIFIÉ SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT AFFÉRENTES À LA DIFFUSION DES ÉDITIONS DU JOURNAL TÉLÉVISÉ NATIONAL ET INTERNATIONAL ET DES ÉMISSIONS DE FRANCE 2 DEPUIS PARIS À DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
03 novembre	PV DE NEGOCIATION - AVENANT No3 AU PROTOCOLE DU 3 MAI 1988 MODIFIE
27 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 1994 - POLITIQUES SOCIALES F2-F3 EN VUE NOTAMMENT DE L'HARMONISATION DES SALAIRES
26 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD JOURNALISTES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMPETENCE COMPLEMENTAIRE
05 septembre	ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE MISSION, AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT, ET AUX INDEMNITES DE STAGE EN METROPOLE
05 septembre	ACCORD D'ENTREPRISE - EMPLOI PRÉCAIRE À FRANCE 2
08 avril	ACCORD RELATIF AUX CRITERES ELECTORAUX
07 avril	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CCE ET DES CE DE FRANCE 3
1993
28 septembre	ACCORD D'ENTREPRISE - MEILLEURE APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
18 juin	PROTOCOLE RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS PROFESSIONNELLES DES CADRES
01 avril	PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 1993 POUR LES PERSONNELS RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDOVISUELLES
17 mars	PROTOCOLE RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS PROFESSIONNELLES DES CADRES
05 janvier	PROTOCOLE D'ACCORD - APPLICATION DE L'ACCORD DU 29 JUILLET 1992 SUR LA RÉDUCTION DES DISPARITES CATEGORIELLES
1992
04 décembre	RELEVE DE CONCLUSIONS - PRIME DE SUJÉTIONS PROFESSIONNELLES DES CADRES AFFECTÉS OUTRE-MER
29 juillet	ACCORD DU 29 JUILLET 1992 SUR LA REDUCTION DES DISPARITES CATEGORIELLES
17 juin	PROTOCOLE RELATIF AUX METIERS DE LA PRISE DE VUES
23 janvier	ACCCORD ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LA DIRECTION DE FR 3 - poursuite du processus de négociation permettant de surmonter les divergences qui persistent et de viser à la modernisation négociée de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'évolution des activités relatives à la production, à l'information et celles localisées au siège
20 janvier	PROTOCOLE T.P.C. NUIT LONGUE DUREE
1991
03 décembre	ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU PLAN SOCIAL D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE RÉORGANISATION INTERNE
20 novembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EQUIPES DU TOURNAGE PRODUCTION
04 octobre	PROTOCOLE D'ACCORO RELATIF AU COMITE NATIONAL DE COOROINATION D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FR3
26 juillet	PROTOCOLE D'ETABLISSEMENT VIDÉOTRANSMISSION ARIANE
19 juillet	AVENANT No19 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES
01 juillet	ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT AFFÊRENTES A L'ENREGISTREMENT DURANT LA NUIT DU CANAL TV SATELLITE PERMANENT DANS L'ETABLISSEMENT DE RFO-GUYANE
25 juin	AVENANT No2 AU PROTOCOLE DU 3 MAI 1988 SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AFFERENTES A LA CONFECTION DE NUIT DU JOURNAL TELEVISE NATIONAL ET INTERNATIONAL DEPUIS LE CENTRE BOURDAN A DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
10 avril	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DES EMISSIONS DE TELEVISION REGIONALE A RFO
05 février	AVENANT No 16 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES
18 janvier	AVENANT No1 AU PROTOCOLE DU 3 MAI 1988 SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AFFERENTES A LA CONFESTION DE NUIT DU JOURNAL TELEVISE NATIONAL ET INTERNATIONAL DEPUIS LE CENTRE BOURDAN A DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
1990
08 novembre	ACCORD RELATIF AUX DESSINATEURS D'ANIMATION OU DE GENERIQUE
23 octobre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'OUVERTURE DE L'ANTENNE A 7 H
25 juillet	CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE L'ETAT ET FRANCE REGIONS 3 1990- 1992
26 juin	FROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES DE LA VIDÉO LEGERE
15 juin	PROTOCOLE D'ACCORD REALISATEURS FRANCE 3
25 mai	PROTOCOLE D'ACCORD FRANCE 3
27 avril	AVENANT A L'ARTICLE V DU PROTOCOLE SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES DU 18 MAI 1984
27 avril	ACCORD SUR LA DESIGNATION D'UN MEME OBSERVATEUR SYNDICAL CCE ET COMM. PARITAIRES PTA
27 avril	ACCORD - OBSERVATEUR SYNDICAL AUX COMM. PARITAIRES CENTRALES PTA
10 avril	AVENANT No1 AU PROTOCOLE DU 1ER AVRIL 1988 SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT AFFERENTES A LA DIFFUSION DU JOURNAL TELEVISE NATIONAL ET DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 AUX CENTRES BOURDAN ET COGNACQ JAY
01 février	ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION VERSEE A LA MISE A LA RETRAITE DE SALARIES DE MOINS DE 65 ANS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
25 janvier	EXTENSION DE L’ACCORD INTERVENU SUR LE DISPOSITIF TRANSITOIRE RELATIF A L’APPLICATION DES REGLES SUR LA DUEE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AUX EDITIONS NATIONALES FABRIQUEES COURS ALBERT 1ER LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
22 janvier	DISPOSITIF TRANSITOIRE RELATIF À L'APPLICATION DES RÈGLES SUR LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AU JOURNAL TÉLÉVISÉ RÉGIONAL DES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
1989
22 décembre	PROTOCOLE D' ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCES A LA QUALIFICATION DE SCRIPTE
01 août	PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES DE REPORTAGE DE L'ACTUALITE
15 juin	AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARTAIRE DES JOURNALISTES
20 février	ACCORD SUR LA TELEVISION DU MATIN
1988
07 novembre	CONSTAT RELATIF AUX DISPARITES INTERNES ET INEGALITES DE SALAIRES DES JOURNALISTES DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS 3
26 juillet	REGIME DE TRAVAIL SPECIFIQUE DES TECHNICIENS ATTACHES AUX REPORTAGES D'INFORMATION
03 mai	PROTOCOLE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AFFERENTES A LA CONFECTION DE NUIT DU JOURNAL TELEVISE NATIONAL ET INTERNATIONAL DEPUIS LE CENTRE BOURDAN A DESTINATION DES STATIONS D'OUTRE-MER
01 avril	PROTOCOLE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT AFFÉRENTES À LA DIFFUSION DU JOURNAL TÉLÉVISÉ NATIONAL ET DES ÉMISSIONS D'ANTENNE 2 AUX CENTRES BOURDA~ ET COGNAC-JAY
1987
29 octobre	MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE COMMUTATION (SIEGE)
1986
08 avril	ADDITIF No1 AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3 ADOPTE LE 20 MARS 1985
1985
06 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES.
03 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU CCE FRANCE 3
03 mai	NOTE DE SERVICE - COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3
19 avril	AVENANT No2 AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3
19 avril	AVENANT No1 AU PROTOCOLE DE LA COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3
28 mars	COMMISSION TRIPARTITE
20 mars	REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE FRANCE 3
15 février	REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS PARITAIRES INSTITUEES PAR LE PROTOCOLE DU 15 NOVEMBRE 1984
09 janvier	PROTOCOLE SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE APPLICABLE A FRANCE 3
1984
18 décembre	PROTOCOLE D'ACCORD REALISATEURS
14 décembre	REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES DE RFO EN FORMATION CENTRALE
15 novembre	PROTOCOLE SUR LES REGLES DE COMPETENCE, DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ARTICLE II-4 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLES
30 mai	PROTOCOLE RELATIF AU FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES
30 mai	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DU CCE DE FRANCE 3
18 mai	PROTOCOLE SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES JOURNALISTES
28 février	REGLEM.ENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE
1978
12 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSTITUTION DES CE ET DU CCE INSTITUES PAR LE CODE DU TRAVAIL
1975
05 septembre	PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CE ET DU CCE INSTITUES PAR L'ORDONNANCE No45280 DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE